de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES SMABTP S.A.

Localité 11] (35) [Adresse 1] [Localité 14] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Ronan BLANQUET

de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Patrick EVENO, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Monsieur [K] [H] né le 26 Février 1963

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX non comparante représentée par Me BELLENGER (SCP GAUTIER LHERMITTE) avocats au barreau de RENNES

GOUBISOL La Villeneuve 56160 LOCMALO représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de la SCP BAUDIMANT-LE ROL, avocats Par jugement du 4 juillet 2006 le tribunal d'instance de PONTIVY

né le 29 Octobre 1986 à PARIS ... 21200 BEAUNE représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assisté de LA SCP KALIFA LOMBARD LECARPENTIER INTIMÉ : Monsieur René Y...

IKINOA C/ SA ORANGE BUSINESS SERVICES VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ORANGE APPLICATIONS FOR BUSINESS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARON Me LHERMITTE

[C] [I] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : Me LHERMITTE Me PENEAU-MELLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE

[B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité 3

ORAPI Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - Me LHERMITTE - Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me MERCIER - Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

SERVICES SAS [Adresse 9] LES PLIS SARL C/ Société LOIRE BATIMENT SCI T3D SARL LMS & CO SAS Société SCI 3L Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE

[M] [K] Me [W] [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE

MAJE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Couls Bouvet Me Lhermitte

né le 01 Septembre 1970 à NANTES chez Mme A... ... 16270 SURIS Ayant pour avocat postulant Me GAUTIER avocat associé de la SCP GAUTIER LHERMITTE et pour avocat plaidant la SCP BUADIMANT-LE ROL

. **** APPELANT : Monsieur Emmanuel X... ... 56230 MOLAC ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE et pour avocat plaidant La SCP HAMON PELLEN THOMAS BLANCHARD INTIMÉE

née le 17 Juillet 1975 à CHORENTE-BARCELOS PORTUGAL ... 44300 NANTES ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant Me ANGUIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle

SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP GOSSELIN PANAGET ET ASSOCIES, avocats INTIMÉE : Mademoiselle Aurélie X... 8 avenue du Petit Moulin 44700 ORVAULT représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 Avenue de la Préfécture CS 24218 35042 RENNES CEDEX représenté par Me Yvonnick GAUTIER, SCP GAUTIER LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES et par

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 Avenue de la Préfécture CS 24218 35042 RENNES CEDEX représenté par Me Yvonnick GAUTIER, SCP GAUTIER LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES et par