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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1024JUD000319521
24 octobre 2023
24 octobre 2023
By a decision of 8 June 2016, the Land Arbitration Board (“the LAB”) reassessed the amount of compensation due. On 9 July 2020 the Court of Appeal upheld the LAB’s decision. 4.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
écialc/DEFENDERESSE
65b16386b9f94e984650ccbe
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DBW3-W-B7H-3RPW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA-30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Mme [S] [T] (Autre) muni d’un pouvoir spécial c/ DEFENDERESSE S.A Audition Conseil Labs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300018
17 janvier 2019
17 janvier 2019
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Finamur, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société SL Saclay Lab
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10698
10 septembre 2025
10 septembre 2025
__________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 SEPTEMBRE 2025 1°/ La société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ la société Altran lab
Source officielleTrib. de Commerce
69f72e76cdc6046d476f42dc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société CONCEPT LAB SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [O] [U], représentée par son conseil Me [F], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00696
22 juin 2010
22 juin 2010
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Danieli Corus b. v. et la société Lab à payer à la société Agintis et à M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a16a2dcdc6046d47e72e10
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2025F00002 - 2502800019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F2 Références : La SAS MHM Labs - 2025RJ33
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dec3bd6af9fd1f8094d8af
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02881 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AF4 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me LABORIE - Me LIEGES - Me
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204001_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A B, représenté par la SELARL Rossi-Laborie, agissant par Me Rossi-Laborie, demande au Tribunal : - d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le centre des impôts foncier d'Aix-en-Provence
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde31379e4e350d961da66c
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Ridha X... de ses autres demandes -condamné l'Eurl LE LAB aux dépens; VU la déclaration d'appel de M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046950447
30 novembre 2022
30 novembre 2022
ACCORD collectif relatif au pourcentage alloué par l'employeur au budget des ASC du CSE Public Labos
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046950448
12 décembre 2022
12 décembre 2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REPORT DE L’APPLICATION D’UN REGLEMENT INTERIEUR COMMUN AUX 4 SITES PUBLIC LABOS
Source officielle1ère chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036927180
18 mai 2018
18 mai 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Pharma Lab ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215707_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par suite, la requête de la société Pharma Lab, enregistrée au greffe du tribunal le 22 juillet 2022, est tardive. 4.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00171
5 février 2020
5 février 2020
2019 par le tribunal d'instance de Puteaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Altran technologies, société anonyme, 2°/ à la société Altran Lab
Source officiellecr
édure suiviec/Philippe X
613725d3cd58014677420cf1
23 février 1999
23 février 1999
que, sur la plainte avec constitution de partie civile du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens, qui dénonçait la fabrication et la distribution dans les magasins à grande surface, par la société Lab
Source officielleKALI
KALITEXT000035401217
—
—
Adhésion par lettre du 3 avril 2017 de Pharmacie LABM FO à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance
Source officielleKALI
KALITEXT000034869175
—
—
Adhésion par lettre du 15 février 2017 de pharmacie LABM FO à l'avenant du 14 décembre 2016 modifiant l'article 30 de la convention
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300629
21 juin 2018
21 juin 2018
_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SL Saclay lab
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503185_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) K-Challenge Lab demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’une créance
Source officiellePage 28 sur 181