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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
69d81f7bcdc6046d47b2009d
9 avril 2026
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520244_20251126
26 novembre 2025
L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration en s’abstenant de lui communiquer sa copie ; . ces dysfonctionnements sont constitutifs d’une rupture d’égalité entre les
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2503584_20250227
27 février 2025
D C, demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.
Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d43b
18 janvier 2011
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Décembre 2009, enregistrée sous le no F09/ 00048 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANT
chambre 1-12
69d1eaf5cdc6046d472b1b41
4 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2024075843
6a0e6315cdc6046d4760c49c
3 avril 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/04/2026 CHAMBRE 1-12 RG : 2025107619
Chambre A - Civile
627ca6a64781dc057dee7974
10 mai 2022
[S] a fait assigner la SAS Car Select devant le tribunal d'instance de Laval aux fins notamment d'obtenir la résolution du contrat de vente du véhicule, pour vice caché.
comm
6137231fcd58014677405b37
12 mai 1998
Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M.
Chambre 1-9
665aba6797d592000810769f
23 janvier 2024
DES IMPOTS DES PARTICULIERS DES 3/14ÈME ARRONDISSEMENT DE [Localité 3] Intimées ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Evelyne THOMASSIN , Présidente de Chambre, assistée de Ingrid LAVALLEE
Chambre Commerciale
6a2262a7cdc6046d473935dd
4 juin 2026
LACHAL RECEPTION prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Vu la déclaration d'appel enregistrée le 27 février
69d81f78cdc6046d47b20051
68e88bbf3ea43407b9fbcfb0
9 octobre 2025
68dee9396af9fd1f80970d4e
2 octobre 2025
697725dacdc6046d47bdd3e8
8 janvier 2026
69cef1dfcdc6046d47ea5948
2 avril 2026
69cef1e7cdc6046d47ea5a16
69cef208cdc6046d47ea5cd3
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2502952_20250411
11 avril 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la copie de la requête par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.
DTA_2503558_20250509
9 mai 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la copie de la requête par laquelle Mme B A demande l'annulation de la décision attaquée.
DTA_2505131_20250708
8 juillet 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la copie de la requête par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.
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