Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 octobre 2022), [C] [W] est décédée le 5 janvier 2011, en laissant pour lui succéder, [L] [X], avec lequel elle était mariée sous le régime de la communauté d'acquêts, et

équipier avait bu, ne se trouvait pas à ses côtés au moment où il a pris le volant de son véhicule, car il avait repris son service et effectué une ronde ; qu'il n'existe pas d'éléments certains laissant

les électeurs dont certains étaient illétrés, ignorer le contenu des documents qu'ils signaient ou encore en leur laissant croire qu'ils remplissaient des documents destinés à obtenir une prestation,

crédit-bail puis avait créé une société qui avait pris ces mêmes bancs d'essai en crédit-bail afin de les sous-louer à la société SAE comme s'il s'agissait d'un matériel en état de marche ; qu'en laissant

alors qu'il ne pouvait pas ignorer qu'ils étaient inexacts constituait un faux ; qu'il s'agissait en effet d'une altération de la vérité susceptible de causer un préjudice aux parties civiles en leur laissant

prestation ait été formulée au cours de l'audience, tel ne saurait être le cas en présence des mentions de l'arrêt attaqué relatives à la présence d'un juge unique, ce qui correspond aux apparences et ne laissait

Z..., en laissant enregistrer sur son compte la remise de chèques qui ne lui étaient pas destinés, après avoir transité sur le compte de sa mère, avait effectué une manipulation contraire aux règles les

la Caisse régionale d'assurance maladie aurait dû statuer sur le point de savoir si l'intéressée souffrait d'une usure prématurée de l'organisme, ce que la commission excluait pour sa part ; qu'en laissant

qu'il avait laissé un avis de passage ; qu'en se fondant sur cet élément pour décider que l'huissier s'était conformé aux formalités impératives de l'article 656 du nouveau Code de procédure civile en laissant

l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une somme à titre de rappel de salaire et des congés payés afférents à compter du 1er octobre 2003, alors, selon le moyen : 1 / qu'en laissant

la somme litigieuse de 500 000 francs avait été donnée à André Y... par sa mère au titre d'un don manuel, il n'en rapportait pas la preuve littérale requise par l'article 1341 du Code civil ; qu'en laissant

lors que la société a procédé au règlement intégral des cotisations ayant donné lieu à application des majorations et que sa bonne foi dans le retard de paiement des cotisations est établie ; qu'en laissant

Le seul élément médical versé consiste en une fiche de la clinique Larrieu, daté du 24 février 2000, laissant supposer que Mme de X... a subi une intervention chirurgicale et qu'elle est restéee à l'hôpital

la même époque que celle en litige, avaient bénéficié d'une validation par l'ENIM de cette période d'apprentissage, sans que l'établissement public n'invoque l'absence d'agrément de l'école ; qu'en laissant

subi en raison de la violation de son devoir de conseil dans la mesure où elle l'avait incité à agir en justice pour contester son redressement fiscal quand l'action était vouée à l'échec ; qu'en laissant

X... selon lesquelles il n'avait retrouvé un emploi qu'au mois de mars 2012, laissant entendre qu'il serait demeuré sans ressources jusque-là, n'avaient malgré tout pas eu pour effet d'influencer sa décision

registre du commerce et des sociétés et, d'autre part, qu'aucun de ses héritiers n'avaient été immatriculé au registre pour poursuivre son activité ; qu'en se bornant à répondre à ce second moyen, en laissant

en étant positionné à l'extérieur » : qu'en se fondant uniquement sur les indications de l'acte de vente pour apprécier la connaissance qu'aurait eu la SCI D... des faits fondant son action, et en laissant

la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; 2°) alors qu'en retenant, pour décider de confier la garde des tableaux saisis à la fondation E..., que l'une des oeuvres étaient dégradée laissant

de l'employeur -, de sorte qu'à l'issue de son arrêt de travail avait de bonne foi cru, en l'absence d'opposition de l'employeur à la prise de congés sur cette période, être en congé annuel ; qu'en laissant