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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 3
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11 janvier 2024
, Greffier, lors des débats, Madame Nathalie LAGARDE, Greffier, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [Z] [M] [Y] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 15] (69) DEMEURANT : [Adresse
Cour d'Appel
Monsieur le procureur de la République, le 05 juin 2008c/Cyrille X
6253cb20bd3db21cbdd8ce13
6 février 2009
Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 24 juillet 2008 à personne, absent, représenté par maître LAGARDE loco maître NUNEZ, avocat au barreau de BORDEAUX (pouvoir en date du 4 décembre 2008
2ème Chambre civile
626b8169d1fb03057d9a5094
28 avril 2022
5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Megableu aux dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SELARL Thill Langeard
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300785_20230321
21 mars 2023
A ; - les observations de Me Lagardère, représentant M.
4ème Chambre (JU)
DTA_2214685_20221207
7 décembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Bouttemont, - les observations de Me Lansard, représentant M. C, absent.
Service des référés
66a3e936c63cd64a75c4555f
25 juillet 2024
du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, RG : 24/52078 DEMANDERESSES Madame [K] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310448_20230608
8 juin 2023
par lesquelles l'université Paris Nanterre a refusé sa candidature aux formations LLCE L2 et LLCE L3, 2°) d'enjoindre à l'université Paris Nanterre d'organiser les épreuves d'anglais, de langues Lansad
CH3 divorces-contentieux
679022ab51b02779572aa403
13 janvier 2025
Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02743 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II7L AFFAIRE : [J] / [V] Copie exécutoire le 13 Janvier 2025 à Maître Pierre-marie BAUDELET de la SELARL BAUDELET PINET à Me Sylvia LAGARDE
1ère chambre
DTA_2504403_20260407
7 avril 2026
B..., de nationalité tunisienne, représenté par Me Lagardère, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2025 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de
DTA_2304152_20240111
B A, représenté par Me Lagardère, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441999.20220520
20 mai 2022
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 mai 2022. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHR:2023:466220.20230726
26 juillet 2023
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456297.20220303
3 mars 2022
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:443135.20220303
ECLI:FR:CECHS:2022:459058.20221212
12 décembre 2022
B C de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice
ECLI:FR:CECHS:2024:468914.20240222
22 février 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL
ECLI:FR:CECHS:2021:436462.20211221
21 décembre 2021
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
1ère Chambre
DTA_2101544_20230530
30 mai 2023
Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 5 novembre 2020, M.
DTA_2501331_20250505
5 mai 2025
B C, représenté par Me Carole Lagardère, demande au juge des référés du tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative (CJA) : 1°) de l'admettre au bénéfice
ECLI:FR:CECHS:2024:475574.20240222
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