B A, représenté par Me Lassort, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer

A B, représenté par Me Lassort, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle la préfète de la Gironde l'a informé de son inscription au fichier national des

C, représenté par Me Lassort. Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 5 novembre 2024, Mme B D, représentée par Me Lassort, demande au juge des référés

Germain Laffont, demeurant 55, rue des Frères, 31820 Pibrac, 42 / de M. Yves Laporte , demeurant 9, chemin de l'Hesteil Est, 32600 L'Isle-Jourdain, 43 / de M.

intérêts, En tout état de cause, DEBOUTER la société M2M FINANCEMENT de toutes ses demandes, fins et conclusions, plus amples ou contraires, CONDAMNER la société M2M FINANCEMENT à payer à Madame [I] [P] lasomme

Prétot, Pers, Mmes Kamara, Laporte, Dreifuss-Netter, M. Cadiot Mme Vannier, M. Guérin, Mme Reygner, M. Bellenger, conseillers, M.

, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Fanny CALES, juge

MAAF Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL AALM la SCP BAYLE - JOLY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny

, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Fanny CALES, juge

SCP BOUISSINET-SERRES, avocat au barreau de CARCASSONNE DÉFENDEUR : Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] [Localité 7] ayant pour avocat Me Isabelle LAPORTE

: SAS [L] EUROFRUIT MEDITERRANEE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 381 929 769 Mme [L] [U] [R], co-représentant légal comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE

3] [Localité 1] Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile S.A.R.L. [5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Fanny LAPORTE

TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 404 DÉFENDERESSE : Madame [C], [P] [Y] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle LAPORTE

Il résulte de l’instruction que l’acte d’engagement pour le lot n°2 « Nettoyage des vitres » a été signé par la société SEN Laporte le 15 décembre 2025 et par l’acheteur le 19 décembre 2025 et notifié

B, représenté par Me Sylvie Laporte, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 17

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Sylvie Laporte, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

ACCORD D'ENTRERPRISE LAPORTE EURO RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS

la société Lacoste s'est engagée à proposer au réseau des boutiques Lacoste l'achat de miniatures des statues de 60 cm de haut en bronze ou 10 cm de haut en résine ; que M.

et FILS, et OPTIQUE PHILIPPE LAFONT (les sociétés LAFONT) ont concédé à la société L.V.T. le droit d'utiliser l'enseigne "Lunettes Jean LAFONT" pour un territoire délimité par la SEINE, l'avenue BOSQUET