Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Madame Lucie MOREAU, Conseiller.

Poussé vers une guerre régionale qui va se développer au Moyen-Orient, [notre pays] est confronté au danger d'une guerre.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat des sociétés Lansay France et The Maya Group Inc., de la SCP

réserve que celui-ci renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEURS Monsieur [I] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [F] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Laurent AKANSEL, avocat au barreau de PARIS

barreau de VANNES (bénéficie de l’aide juridictionnelle totale par décision du 09/07/2025 du bureau d’aide juridictionnelle de Vannes) ET PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [T] [R] épouse [V] 76, Saint Laurent

D'une décision rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de PARIS le 31 Août 2023 (RG N° 23/02594) COMPOSITION Laurent RAVIOT, président de chambre à la cour d'appel

Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 07/04/2025 Faits et Procédure : Attendu que la SARL CURE GOURMANDE INTERNATIONAL est immatriculée au RCS de [Localité 1] depuis le 17/11/2005, sous le

Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Stephan, Bonnal, d'Huy, Lavielle, Wyon, Guéry, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Laurent, Mme Chauchis, MM. Barbier, Talabardon, Beghin, Mmes Guého, Pichon, M.

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne : 1.

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Laurent, demeurant 43, place de la Liberté, 39600 Arbois, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Marie-Caroline A..., divorcée Z

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

AFFAIRE N° RG 25/04147 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQHG Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Laurène

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

Par des mémoires, enregistrés les 8 décembre 2020 et 12 janvier 2021, la société Crédit Mutuel Arkea, représentée par Me Cyril Laurent (SELARL Britannia), s'en remet à l'appréciation du tribunal et conclut

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société civile immobilière Le Chai Saint-Louis,de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

A..., représenté par Me Laurens, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 22 avril 2024 par