En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Laurence

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [Z] [H] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth MORET-LEFEBVRE

05337 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2006 APPELANTE : ASSOCIATION RÉGIONALE RHÈNE-ALPES DES INFIRMES MOTEURS CÉRÉBRAUX (ARIMC) 20, bld Balmont 69009 LYON représentée par Maître Laurence

Mme B, agente sociale de 1ère classe titulaire depuis 2009, lauréate en 2018 du concours d'auxiliaire de puériculture, a été affectée à la crèche " les Angelots " par la commune de Courbevoie en qualité

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Laurence Tur, secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, qui disposait à cet effet d'une délégation de signature consentie par un arrêté du

Assistés à l'audience de Me Charlyne HURTEVENT, avocat au barreau de PARIS, toque D1079, substituant Me Laurence JEGOUZO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1079 INTIMÉE

Jugement rendu le 10 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce N° RG : 15/00127 Copies exécutoires délivrées à : SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la commune de Foëcy Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best

ARRÊT DU 04 FEVRIER 2021 APPELANT : [R] [Y] [Adresse 8] [Localité 9] comparant en personne INTIMÉ : [K] [O] [Adresse 10] [Localité 12] représenté par Me Anne-sophie LEFEVRE

la durée du marché ; ainsi l'avis d'appel public à concurrence indique que l'accord-cadre est multi-attributaire avec un nombre maximal envisagés d'opérateurs de 3 mais les autres pièces du marché laissent

VEOLIA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François GERBER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0297 INTIMÉE Monsieur [M] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Laurence

procès-verbal remis à Etude COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Patricia LEFEVRE

INSTANCE ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Reims Monsieur [B] [S] 5 rue de la Concorde 51100 REIMS Représenté par Me Laurent

PARIS, toque : G0001 INTIMEES Me LEBLANC [B] HERBAUT [N] (SCP [B] - LEBLANC - HERBAUT) - Mandataire liquidateur de la SARL VIGIMARK SURETE [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Laurent

CARS BERTHELET [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [K] [L] née le 25 Janvier 1995

la Cour : Jugement du 12 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/10602 APPELANT Monsieur [B] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Catherine LEFEBVRE

[E] [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: Mme [C] [B] épouse [P] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Stéphanie LEFEBVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame