dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Madame FINEL, selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [Y] [D] Ghislaine LEVEQUE

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Monsieur [B] [T], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [X] [F], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE

ROUSSILLON dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me FONTAINE, avocat inscrit au barreau de NIMES Ghislaine LEVEQUE

DÉFENDERESSE [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [L] [G], selon pouvoir du Directeur de la [6], Monsieur [W] [R], en date du 27 mars 2025 Ghislaine LEVEQUE

, le juge du fond a violé les articles 1101 et 1134 du code civil et 225-177 du code de commerce ; 2 / que l'opposabilité de la condition prise du maintien de la relation salariée au moment de la levée

du repos hebdomadaire octroyé pour les entreprises telles que celles qui assurent la fabrication de produits alimentaires, ce qui n'était pas le cas des terminaux de cuisson qui ne pratiquent que la levée

du repos hebdomadaire octroyé pour les entreprises telles que celles qui assurent la fabrication de produits alimentaires, ce qui n'était pas le cas des terminaux de cuisson qui ne pratiquent que le levée

continuation pour la société [H], qu'elle a demandé à la société Stokors de l'assister dans la perspective de cette procédure et qu'elle lui a confié « un mandat non exclusif pour l'assister dans la levée

LABORATOIRES LEBEAU [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Thierry CHOPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat postulant, du barreau de CARCASSONNE Représentée par Me Christophe DULON,

137 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction de Rennes rejetant la demande de main-levée

SARL Laboratoires Lebeau aux entiers dépens.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 78 Septembre 2005 Leveau

Jean-Pierre D..., demeurant ..., 10 / de la société civile professionnelle (SCP) Lemogne-Levesque, notaire chargé de la succession Dubois, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le

X... de son intervention en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Etablissements Leleu et compagnie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mai et 10 juin 2022, le groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO), représenté par la SCP Lebegue Pauwels Derbise, maintient ses conclusions.

Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR [Z] [L] Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Jean-François LEVEQUE

° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le décret n° 98-503 du 23 juin 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Jacqueline B..., demeurant à Le Bourg Chateau Leveque (Dordogne), et actuellement chez

B A, représenté par Me Lévêque, demande au tribunal : 1°) déclarer responsable le centre hospitalier de Charleville-Mézières ; 2°) condamner le centre hospitalier de Charleville-Mézières au versement

Laurent Levesque, juge, M. Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges.