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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305578_20240123
23 janvier 2024
décembre 2022 de la commission permanente du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes portant adoption de prescriptions unilatérales d'obligations de service public pour les conventions TER, SUGE et LEMAN
4ème chambre
69ea0cb8cdc6046d473f910e
25 septembre 2025
José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
cr
ée d'appel et au prononcé d'une amende civilec/Jean-François X
613726a8cd58014677427739
19 septembre 2007
Jean-Pascal, - LA SCI LEZZA, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 14 mars 2007 qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre
civ1
613721d2cd580146773f7bd3
6 janvier 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LeAN incendie accidents, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 28
Audience de mise en état
69b8f66dcdc6046d47f0711f
24 novembre 2025
défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instance no 2025 004024 de ETCHEVERRY HARISCAIN (SAS) ICARE LEAN
soc
6079b12c9ba5988459c515a0
10 mai 1989
X... les frais qu'il avait exposés le 27 juin 1981 pour se faire transporter de son domicile sis à Lezay, à l'hôpital de la Pitié- Salpêtrière à Paris, le tribunal des affaires de sécurité sociale énonce
69e8b6f7cdc6046d47207bad
30 janvier 2025
José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508732_20250528
28 mai 2025
A B et à Me Levan Khatifyian. Fait à Nantes, le 28 mai 2025. La magistrate désignée, S.
613723a1cd5801467740c42a
12 juin 2001
27 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambre des mineurs), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; En présence : 1 / du CAE d'Antony, dont le siège est 1, allée du Lac Léman
9ème chambre
69ea8683cdc6046d474de34e
10 avril 2025
José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.
Chambre 22 / Proxi surdt
685c39750a00405eb741b41f
5 avril 2024
nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 05 Avril 2024 ; Par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS
Référés civils
68f92bdade0ebe408da9e579
1 juillet 2025
appartement compris dans un immeuble en copropriété situé sur la commune d'[Localité 3] au prix de 600 000 euros, qu'il avait confié le 18 septembre 2024 des travaux de ramonage de la cheminée à la société LEMAN
6a119b6acdc6046d47acdbf9
22 mai 2026
José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. [B] [T] et M. [U] [Z], (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).
5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956587
27 juillet 2015
écarté la candidature de la société requérante au triple motif que la programmation musicale du service Skyrock, relevant de la catégorie D, s'adressait à un public jeune, qui dispose déjà du service NRJ Léman
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03666_20240305
5 mars 2024
A D, portant sur la division, en vue de réaliser des maisons individuelles, d'un terrain, initialement cadastré en section AD E et qui deviendra les parcelles AD G, situé avenue du Léman sur le territoire
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402081_20240805
5 août 2024
par l'administration pénitentiaire sur sa demande du 26 janvier 2024 tendant à être transféré dans un autre centre de détention pour se rapprocher du domicile de sa compagne, qui réside actuellement à Lézat-sur-Lèze
2ème Chambre
DTA_2004084_20230511
11 mai 2023
Dans ces conditions, les prescriptions des articles UDL interdisant seulement les constructions nouvelles dans la bande des 100 mètres du lac Léman pouvaient être légalement adoptées, compte tenu de ce
comm
613721eecd580146773f8d5a
29 juin 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ leAN incendie accidents, dont le siège social est ... (9ème), 28/ la
Trib. de Commerce
SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTEc/SA Crédit Agricole Immobilier Property Management
69ea59adcdc6046d474aa701
20 janvier 2026
José-Luc LEBAN, président de la 4 ème Chambre, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, M.
civ3
61372141cd580146773f2467
13 juin 1990
Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que le mur pignon de la maison des époux Ledan
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