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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique chambre 5
DTA_2300370_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A à payer une amende de 500 euros au titre de l'action publique ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001360_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
ou précédemment adressé au débiteur, les bases et les éléments de calcul sur lesquels il se fonde pour mettre les sommes en cause à la charge de ce débiteur. 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21912_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 1er septembre 2022, 10 novembre 2022 et 16 août 2023, les sociétés parc éolien du col de Brugues, parc éolien du Mailleul de Lima
Source officielleChambre 01
66335b3bc0d3e3fe99caddf7
5 avril 2024
5 avril 2024
LAPLUME, greffier Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 31 mai 2023 par la S.A ENGIE vis-à-vis de la SCCV LINAS BOILLOT, Vu les conclusions aux
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445322.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Vu la procédure suivante : La société La Rivardière a demandé au tribunal administratif de Poitiers la condamnation solidaire de la société Lisea, du GIE Cosea et de la société Vinci Construction Terrassement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321749_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
d'enjoindre l'administration la plus diligente et compétente (Coallia ou au Samu social de Paris notamment) de les prendre effectivement en charge dans un hébergement d'urgence, différent de Coallia Lima
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2004448_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
(06800) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207555_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
juillet 2022 par laquelle la commission de discipline de la ligue Auvergne-Rhône-Alpes de football, a confirmé la décision du conseil de discipline du district de l'Isère de football qui a condamné Lina
Source officielleChambre commerciale
665abae797d5920008107f82
17 avril 2024
17 avril 2024
LILAS 1 S.E.L.A.R.L.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005546
26 février 2007
26 février 2007
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 7 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour M. et Mme C, demeurant 1, promenade Mona Lisa
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fddbc4354830862abeeb83e
26 juin 2018
26 juin 2018
Jacques Z..., Magistrat honoraire, exerçant des fonctions juridictionnelles Greffiers, lors des débats et lors de la mise à disposition : Mme Sarah-Lisa A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400657_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Mestre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2024 par lequel la préfète de l’Oise a décidé la fermeture de l’établissement « Le Phoenix » pour une durée d’un mois ; 2°) de mettre
Source officielleJEX cab 3
6706c99bf1d01e3c86f085a6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par acte d’huissier du 1er juillet 2024, les copropriétaires ont fait assigner la SARL Camille ROC - Lina UNG aux fins d’appel en garantie.
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e83f
15 février 1973
15 février 1973
CASSATION SUR LE POURVOI DE LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICA), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU 6 JUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd8959f
14 novembre 2007
14 novembre 2007
née le 08 Mars 1960 à PERPIGNAN (66000) ... 91210 DRAVEIL représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Philippe LIDA, avocat au barreau de PERPIGNAN Monsieur Didier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215006_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a en outre pas lieu de mettre à la charge de l'État une somme au titre des frais d'instance. O R D O N N E : Article 1er : M. G, Mme E, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02223
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Monsieur X... ne produit pas ses bulletins de paie émis par la société Dalkia Facilities Management et ne justifie donc pas du montant de sa rémunération totale de l'époque, et par suite de l'absence de lissage
Source officielle3ème Chbre Cab A1
668595a91d2b47a9d8cc0a6a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PROMECS ; SCI LIMA ( la SELAS FIDAL) C/ S.C.I.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007872003
7 octobre 1994
7 octobre 1994
X..., nécessaire à la réalisation du projet d'assainissement et d'agrandissement de la rue des Lilas sur le territoire de la commune requérante ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0408JUD001105702
8 avril 2004
8 avril 2004
She was also forbidden to come nearer than 500 metres to the four other children's residence or their schools.
Source officiellePage 28 sur 416