avait exprimé des critiques directement au directeur de la société, dans les circonstances difficiles d'une récente fusion-absorption, critiques qui portaient sur le manque de contrôle éditorial du Petit

genou et que ni la dénomination du produit ni le mode d'emploi figurant au dos ne mentionnent expressément que la solution est destinée à soigner des plaies, le terme "antiseptique", les expressions "petits

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Petit Bateau par M. Michael A. Reinstein (groupe Regent)

Nazim TALEB M. Patrick PETIT Assistés de Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

PETIT TARLET Me P.L SIDER SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Février 2012 enregistrée au répertoire général

intérêts à compter de la date du rapport d'expertise, c'est-à-dire à une époque antérieure à la décision, sans préciser en quoi consistait le préjudice ainsi réparé, et d'avoir en outre statué ultra petita

, a rendu l'arrêt suivant : Dans l'exposé des faits de l'arrêt n° 909 F-D du 6 mai 2002, il était mentionné : "Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque Mellat, qui avait garanti l'IRIB, liée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les petites halles, dont le siège est ...

d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Morgane CANAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric TARLET

déloyales dans l'usine de la société Fieldturf Tarkett à Auchel (dirigée par M.

AU FOND DU 12 JUIN 2015 N° 2015/480 Rôle N° 13/20356 SA DOMASUD C/ [L] [Z] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL PENARROYA-LATIL Me Eric TARLET

sur le second moyen, réunis : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué ( Paris, 22 mai 1995), que la société Apfi, condamnée irrévocablement pour avoir commercialisé un modèle de veste tailleur

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X... employée de la société Petit

de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable de vol d'une somme d'environ 3 000 francs, représentant la recette des marchés, au préjudice de la commune de Petit-Quevilly

"en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Pierre X... devant la cour d'assises des chefs de viol et de tentatives de viol sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que la petite

l'empiétement d'un chemin sur sa propriété; qu'en outre, les violations du permis de construire délivré présentaient une importance certaine puisque ne figuraient pas sur cette autorisation deux fenêtres, une petite

... a été engagé à compter du 7 janvier 1992 par la société Royal Hôtel, en qualité de réceptionniste de nuit ; qu'il lui a été demandé, à compter du mois de décembre 1994, de dresser les tables de petits-déjeuners

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé une condamnation à une peine de prison avec sursis et à une amende ; " aux motifs que Françoise X... accompagnée de son médecin conduisait sa petite-fille