Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2001, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et 15 jours de suspension

le pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jacques X..., Christian

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 18 juin 1996,qui l'a condamné, pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, à 15 ans de réclusion criminelle ;

Christian, - Epoux Y... Edouard, - Y...

respectivement le 25 novembre 1986 et le 21 octobre 1988, en laissant pour héritiers deux enfants, Guy et Maryse, et deux petits-enfants, Hervé et Annabelle, venant en représentation de leur père, Christian

X..., son gérant, billet remis par son bénéficiaire, la société Christian B Designer ; que le billet litigieux était revêtu, lors de sa présentation au paiement, de la date de création du 6 décembre 1995

demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Marie-Christine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

avait parlé à Philippe X... de ce qu'il n'aimait pas son métier et que, ancien tourneur fraiseur, il n'avait pas les compétences pour s'occuper de personnes âgées qui l'exaspéraient ; une lettre à Christian

vu des conclusions médicales de l'expert commis, que l'assuré présentait une psychasthénie avec éléments phobiques et obsessionnels, et états dépressifs épisodiques, que s'y ajoutaient des dorso-lombalgies

de recel de deux tableaux ; "aux motifs que, par plainte avec constitution de partie civile du 1er juin 1990, Suzanne Z..., veuve X..., a reproché à Patricia C..., épouse divorcée de son fils, Christian

les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TESSANDIER Christian

Christian , - Y...

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 23 septembre 1998, qui, après avoir relaxé Christine Z... du chef de non-représentation d'enfants

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 18 novembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Colmar, 11 janvier 2005), que la société Christine

C... était de nature à contredire celui à charge de Wafa B..., sans rechercher, ainsi que cela ressort des propres déclarations de Christine C...

Z... du chef de recel d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction, déclarant prescrite l'action publique relative aux faits reprochés à Louis Y... et à Christine Z... et constatant