avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 avril 1993), que, la société Hôtel Altéa du Reuze, propriétaire de lots

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 novembre 2020), propriétaire du lot d'un lotissement, Mme [T] a assigné en référé la société Laval (la société), colotie, pour la voir condamner à réaliser des

la nature de chaque lot et que s'agissant du lot n° 49, il préciserait que le bien est de nature "logement ou un appartement" et non "autres locaux ou autre bien", la cour d'appel a dénaturé cette déclaration

X..., propriétaire du lot n° 87 dans le lotissement "à La Belle Etoile" créé par la ville de Châteauroux, invoquant la violation des articles 10-2 et 103 du réglement approuvé de ce lotissement du fait

puis démolie en raison de la restriction de construction contenue dans l'acte modificatif du cahier des charges du 11 juin 1964, à la suite de la procédure engagée par les époux Z..., propriétaires d'un lot

Te Maru Y..., dont le siège est lotissement Te Maru Y..., BP 4608, Punaauia, Papeete (Polynésie française), prise en la personne de son président, M.

Y... sont propriétaires de lots contigus dans un lotissement pour lequel s'appliquent les règles du plan d'occupation des sols local et un cahier des charges; que les époux A... ont assigné M.

A..., propriétaire d'un lot de lotissement, a, après division de sa parcelle en deux lots distincts, vendu l'un d'eux à la société Cape Kidnappers ; qu'en vue de l'édification sur ce lot d'une maison à

2016), rendu en référé, que, le 30 octobre 2013, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Clos fleuri a assigné la société civile immobilière Laetitia (la société Laetitia), propriétaire des lots

- bâtiment 3, escalier C : lots n° 8, 52, 13, 53, - bâtiment 3-2, escalier B : lots 38, 44, - bâtiment 2 : escalier A : lots 6, 47, 55, - bâtiment 2 : entrée par le lot 55, lots n°2, 7, 11, 34, 37,

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 2019), M. et Mme B... sont propriétaires d'un lot dans un lotissement géré par l'Association syndicale libre du lotissement du domaine de la Colle Saint-Pierre

FAITS ET PROCÉDURE Par ordonnance en date du 6 avril 2011, le juge des référés du tribunal de grande instance de Grasse a notamment condamné la SCI LAVAL à mettre une clôture édifiée sur son lot n°

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Fort-de-France, 29 mai 2019), rendu en dernier ressort, Mme J..., propriétaire d'un lot dans le lotissement Habitation [...], a formé opposition à une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association syndicale du lotissement Victoria Park, dont le

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société du Lot

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mars 2000), que les époux X..., propriétaires de lots

[K], à charge d'autres fonds et notamment du lot n° 10 appartenant à M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 1997), que la société Logirep ayant acquis les lots de copropriété d'un