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5 068 résultats pour « Lucciano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ed4

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Thibaud X... ... 20227 GHISONI défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee5

Appel

17 février 2016

17 février 2016

siège Résidence La Tramontane 20600 BASTIA défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930e8

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

1, Avenue Napoléon III-BP 308 20193 AJACCIO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CC

civ3

613720e1cd580146773ef2b7

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Jean-Baptiste Z..., demeurant à Ile Rousse (Corse), gérant de la société ANCONINI LUCIANI et Cie, 6°) de la société en nom collectif Z...

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025469073

Admin. suprême

9 mars 2012

9 mars 2012

l'annulation du jugement n° 0800376 du 18 décembre 2008 du tribunal administratif de Bastia ayant annulé, à la demande de Mme C et autres, l'arrêté du 23 janvier 2007 par lequel le maire de la commune de Lucciana

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC000482003

Admin. suprême

13 décembre 2018

13 décembre 2018

000 0   *D’Alessio Ernesto, 02/03/1958 2 000 0   *De Nisi Giuseppe, 13/03/1955 2 000 0   *Dell’Oste Angelo, 07/06/1949 2 000 0   *Falco Orsola, 07/11/1967 2 000 0   *Forte Luciano

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301181_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM), représentée par Me Lussiana, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305670_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

B F représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1)° d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201479

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Luciana

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56436

Admin. suprême

6 mai 1985

6 mai 1985

Luciano Luberti, devant la Commission européenne des Droits de l'Homme en vertu de l'article 25 (art. 25) de la convention, se plaignant d'avoir été interné dans un hôpital psychiatrique, bien qu'il ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513585_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209291_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A D et Me Béatrice C, représentés par Me Luciano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel la maire de Nantes ne s'est pas opposée à une déclaration préalable de travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317699_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

C D A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de police, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 250 euros par jour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201795_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:253

CJUE

8 mai 2003

8 mai 2003

#Azienda Agricola Giorgio, Giovanni e Luciano Visentin m.fl. mot Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA), i närvaro av Caseificio Silvio Belladelli e Figli m.fl..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93548

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93549

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 juillet 2016, devant Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424079

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

(pièces 1 sexies et 1 septies) ; que la SARL Interfrench A... fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité engagée par Jean-Lucien G..., inspecteur des impôts en poste à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cf6

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Beni Oulichek ... ... 20200 BASTIA défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93056

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle

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