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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed4
17 février 2016
Thibaud X... ... 20227 GHISONI défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller
6253cd52bd3db21cbdd92ee5
siège Résidence La Tramontane 20600 BASTIA défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd5bbd3db21cbdd930e8
30 mars 2016
1, Avenue Napoléon III-BP 308 20193 AJACCIO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
civ3
613720e1cd580146773ef2b7
22 mars 1989
Jean-Baptiste Z..., demeurant à Ile Rousse (Corse), gérant de la société ANCONINI LUCIANI et Cie, 6°) de la société en nom collectif Z...
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025469073
9 mars 2012
l'annulation du jugement n° 0800376 du 18 décembre 2008 du tribunal administratif de Bastia ayant annulé, à la demande de Mme C et autres, l'arrêté du 23 janvier 2007 par lequel le maire de la commune de Lucciana
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC000482003
13 décembre 2018
000 0   *D’Alessio Ernesto, 02/03/1958 2 000 0   *De Nisi Giuseppe, 13/03/1955 2 000 0   *Dell’Oste Angelo, 07/06/1949 2 000 0   *Falco Orsola, 07/11/1967 2 000 0   *Forte Luciano
2ème Chambre
DTA_2301181_20240328
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM), représentée par Me Lussiana, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Reconduite à la frontière
DTA_2305670_20230512
12 mai 2023
B F représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1)° d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201479
6 décembre 2018
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Luciana
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56436
6 mai 1985
Luciano Luberti, devant la Commission européenne des Droits de l'Homme en vertu de l'article 25 (art. 25) de la convention, se plaignant d'avoir été interné dans un hôpital psychiatrique, bien qu'il ne
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513585_20260420
20 avril 2026
B..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209291_20230516
16 mai 2023
A D et Me Béatrice C, représentés par Me Luciano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel la maire de Nantes ne s'est pas opposée à une déclaration préalable de travaux
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317699_20231004
4 octobre 2023
C D A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de police, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 250 euros par jour
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201795_20221024
24 octobre 2022
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de
CJUE
ECLI:EU:C:2003:253
8 mai 2003
#Azienda Agricola Giorgio, Giovanni e Luciano Visentin m.fl. mot Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA), i närvaro av Caseificio Silvio Belladelli e Figli m.fl..
6253cd6dbd3db21cbdd93548
28 septembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à
6253cd6dbd3db21cbdd93549
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 juillet 2016, devant Mme Françoise LUCIANI
cr
6137263dcd58014677424079
11 octobre 2006
(pièces 1 sexies et 1 septies) ; que la SARL Interfrench A... fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité engagée par Jean-Lucien G..., inspecteur des impôts en poste à la
6253cd44bd3db21cbdd92cf6
13 janvier 2016
Beni Oulichek ... ... 20200 BASTIA défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd59bd3db21cbdd93056
16 mars 2016
de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
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