APPELANTE : Madame Irma Judith Y... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Erick VALERE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame Marie-Claire Henriette X... 75012 PARIS 12

, Le Havre (Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 1991, où étaient présents : M.

1994 jusqu'en 1996, organisé pour 39 patients des séjours dans l'île de Saint-Martin, dans la partie néerlandaise de laquelle était installée le Sint-Marteen Medical Center (SMMC), centre de dialyse ;

APPELANT : Monsieur Ali X... ... 97212 SAINT-JOSEPH représenté par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : SARL BEL'OCAZ Rond Point de Carrère 97232 LAMENTIN représentée

Martine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 23 septembre 1997, qui, dans l'information suivie contre Alain Y... et Denis Z... pour concussion

, Martin et Marie A, représentés par Me Vignot, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 avril 2018 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret a délivré à M.

APPELANT : Monsieur Siméon X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Madame Marie-Josèphe Benoît Y... ... ... 97200

APPELANT : Monsieur Guy Marie X... ... 35580 GUICHEN (FRANCE) représenté par Me Valérie VADELEUX de la SELARL ATHANASE-VADELEUX, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie-France

Par un jugement n° 1800750 du 11 mars 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté cette demande.

Par un jugement n°s 2200145-2200154 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de La Martinique a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet délégué des collectivités

HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître MARTIN-LINZAU Marie de la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS M.

Par un jugement n° 2000445, 2000487, 2000488 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.

X... et que dans le dispositif de l'arrêt du 13 mars 2015, la cour d'appel de Fort de France n'a pas statué sur cette demande ; qu'en refusant de compléter son arrêt du 13 mars 2015 et de faire droit à

Il résulte de l'instruction devant le juge des référés du tribunal administratif de La Guadeloupe que Mme A, de nationalité camerounaise, qui déclare être arrivée à Saint-Martin le 27 mars 2023, a fait

Il résulte de l'instruction devant le juge des référés du tribunal administratif de La Guadeloupe que Mme A, de nationalité camerounaise, qui déclare être arrivée à Saint-Martin le 27 mars 2023, a fait

Il résulte de l'instruction devant le juge des référés du tribunal administratif de La Guadeloupe que Mme C, de nationalité camerounaise, qui déclare être arrivée à Saint-Martin le 27 mars 2023, a fait

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 mars

2022F01603) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 10 octobre 2023 APPELANT : Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] Représentée par Maître Marie

Quartier Beauregard 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Marie Joseph X...