CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 533 résultats pour « Maïeul DE SAINT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2215257_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Eu égard à ses motifs, le présent jugement implique nécessairement que le préfet de la Seine-Saint-Denis délivre à M.

Source officielle

Page 28 sur 1677

← PrécédentSuivant →
TJ

JAF

68ff2e717e08341cb4977417

T. Judiciaire

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[X] [L], tous deux de nationalité française se sont mariés le 21 juillet 2000 à RABAT (MAROC) sans contrat de mariage préalable; Sont nés de cette union : - [O] [L], le 06 décembre 2003 à ALES, majeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9277a

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Laurent 44811 SAINT HERBLAIN non comparante Madame Marie-Jeanne X... ... 44110 ERBRAY majeure protégéé EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Mme Marie-Jeanne X..., née le 14 août 1951, a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c081

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 27 Novembre 2006- RG no 05 / 00528 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE APPELANTE : LA COMMUNE DE SAINT PATRICE DU DESERT 61600

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318859_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

" par le " livret mineure santé " de l'université, à savoir avoir acquis la mineure santé, être inscrit pédagogiquement dans au moins une des filières, être inscrit en L.AS3 et avoir validé 60 ECTS de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500143_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

lui refusant le titre de séjour sollicité, l’obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 3°) d’enjoindre à l’administration de mettre en œuvre son retour à Saint-Martin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200395

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

[S], qui exerce une activité de masseur-kinésithérapeute (le professionnel de santé), a fait l'objet, de la part de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6] (la caisse), d'un contrôle administratif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201046

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[P] et [F] (les professionnels de santé), masseurs-kinésithérapeutes exerçant au sein d'un même cabinet, portant sur la période du 1er janvier 2015 au 16 mars 2017, la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200342

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

La professionnelle de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67818f296d34da2cbdcdeb11

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4DW MINUTE : 25/00019 ORDONNANCE rendue le 10 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308254_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

provisoire le centre hospitalier, en raison d'un risque majeur et imminent d'atteinte à la sécurité des patients, de tensions majeures au sein de la gouvernance du centre hospitalier impliquant sa direction

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

65b4ad5d7ef77d000880b433

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

détention de BOURGOIN-JALLIEU en date du 17 janvier 2024 suivant déclaration d'appel reçue le 18 janvier 2024 ENTRE : APPELANTS : Monsieur [T] [J] actuellement hospitalisée à l'établissement de santé

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8caf

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut agricole Saint-Christophe, dont le siège est à Masseube (Gers), pris en la personnel de son représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216723_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

, définies par un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216726_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

, pharmacie, odontologie et maïeutique pour l'année 2020-2021 ayant refusé d'admettre M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6684eaf9a0de54ff609f7f18

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d'esprit lorsqu'il les a consentis ; qu'au regard de l'état de santé de [C] [P], rendant impossible toute sanité d'esprit et un consentement libre et éclairé, la cour annulera tous les actes ne se rapportant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216266_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A, au motif que le retard dans l'instruction des dossiers de demande de regroupement familial résulte d'un cas de force majeure.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02002_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B, ainsi que des éléments relatifs à la situation personnelle, en particulier médicaux, retenus par le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Z

61372180cd580146773f450a

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516378_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

C... a été réadmis au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges et aucune évolution neurologique n’a été constaté.

Source officielle