Vu la requête enregistrée le 26 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Manga X..., demeurant ... de Sablons à Eaubonne (95600) ; Mlle X... demande au Président de

Hocine X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de la société Maugis établissement, société anonyme à responsabilité

X... à construire un pont sur la rivière "Le Dandelot" à proximité du manoir d'Authon sur le territoire de la commune de Saint Jeand'Angely ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ339 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN

Mangin, président, MM. Wellers et Foucqueteau, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, de M.

Mena Manga au motif qu’il n’a pas sollicité l’asile, sans motif légitime, dans un délai de quatre-vingt-dix jours suivant son entrée sur le territoire.

Me Alexandre GODEAU, membre de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au barreau de BLOIS, et pour avocat plaidant Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, membre de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES

ETUDE GENEALOGIQUE DU MANOIR dont le siège social est sis : [Adresse 2], Représentée par Maître Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, Avocats au Barreau d'Orléans.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gérard Mang, appareillage électrique d'installation, dont le siège est ..., en cassation

Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2026, la société « Mani Immo » et M. B...

: 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2CXZ AFFAIRE : [E] [F] C/ SAS WAO AMPERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER

H2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Société EPARGNE PIERRE

VISION SYSTEMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

HYERES ENSOLEILLADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Association

propriétaires d'un domaine agricole loué à la société Le Pontif constituée par eux et dont ils étaient les gérants, ont consenti à M. de Waldner deux promesses de vente portant respectivement sur un manoir

le 12 juin 1996 rectifié par l'arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre), au profit : 1 / de la société Gothaer, dont le siège est ..., 2 / de la société Mangin

de la société AVO Ltd, dont une partie invendue serait entreposée dans les locaux situé..., pièce n° 1 ; selon la même source, Pierre X... conserverait ses dossiers dans les locaux situés à Boissy Maugis

été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17/04/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN

Manga X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

M. et Mme X... avaient formée à l'encontre de la SCI L'HEURE BLEUE afin qu'elle soit condamnée à démolir la construction réalisée sur son lot en violation du cahier des charges du lotissement ‘‘Le Manoir