du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mai 984) que Mme E..., les consorts B... et les consorts C... étaient nus-propriétaires d'un moulin, dénommé Moulin Saint-André

Y..., la société Maçonnerie et TP Christian Joly, M. A..., M. B..., M. C..., M. D..., M.

André M..., 49 / Mme M..., demeurant ensemble ... à Charvieu-Chavagneux (Isère), 50 / M.

DU 19 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur André Y... né le 03 Septembre 1954 à PARIGNE L'EVEQUE (72) ... 72200 LA FLECHE Madame Jacqueline Z... épouse Y... née le 21 Juillet 1953 à CHALLES (72) 37 Grande

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° RG 23/01075 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GH67 APPELANT : Monsieur [P] [E] Décédé le [Date décès 5]/2022 Représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE

commande passés par la société C&A FRANCE auprès de la société C&A BUYING pour la saison 2010, des douze documents comptables issus de la base WISO pour la saison 2010, (Webbased Information of Style and

Toutefois, l'attestation du 18 octobre 2019 aux termes de laquelle le directeur de la société Maçon Conseil énonce qu'il est impossible d'exécuter la restitution du plancher au motif que la salle d'eau

André AD..., demeurant ..., 17 / M. André XR..., demeurant ..., 18 / M. Lucien AY..., demeurant ..., 19 / M. François T..., demeurant ..., 20 / Mme Edith XT..., demeurant ..., 21 / M.

André Y..., M.

André, demeurant ensemble ..., 8°/ de M. Hervé D..., 9°/ de Mme Andrée D..., demeurant ensemble 2, square de Cagnes, 95380 Louvres, 10°/ de M.

JANVIER 2024 N° RG 23/00889 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHEC MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du 22 juin 2023, rendue par le tribunal judiciaire de Mâcon

Jammes, Asfaux, Cote, Barthes, Bernard, Bonnemaison, Jund, Trichet, Bonnifet, Guillet, Gra Molon, Léard, Salles, Martinez, Buzio, Genouvrier, Cros, Sardois, Cazabat, Lalanne, Lecuelle, Devilleger, Masson

André E..., architecte décédé, 12°) de la société à responsabilité limitée Société de dallages et de revêtements, dont le siège est ...

D..., demeurant Humilly - 74580 VIRY Partie civile, appelant, comparant, assisté de Maître DESTRUELS Christine, substituant Maître MASSON Paul-André, avocats au barreau de THONON LES BAINS RAPPEL DE LA

André A..., demeurant ..., 4°/ de M. Yves C..., demeurant ..., 5°/ de M.

Elle fait valoir qu'il incombait à la société VITRAL'OR d'assurer l'étanchéité des vitraux même si elle n'était pas chargée des travaux de maçonnerie et que l'expert judiciaire a d'ailleurs estimé que

APPELANT Monsieur Mathieu X... ... 97170 Petit-Bourg Non comparant, INTIMÉ Monsieur Charles Y... ... 97139 Abymes Représenté par Maître André LETIN (Toque 60), avocat au barreau de la

André, Y...