Roger C..., - M. Jean-Claude Y..., - Mme Madeleine, Marie, Anne B..., - Mme Marie-Claude I..., - Mme Annie L... B... , - M. Lucas J... sous l'administration de sa mère, Mme Stéphanie D..., - M.

C’est une pathologie sans gravité et très courante, dont l’amplitude acquise favorise toutefois des infiltrations à travers la maçonnerie. La fissure est infiltrante.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.

Louis Z..., demeurant ..., 4°/ de la société Betac, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 5°/ de la société Entreprise de maçonnerie Maurin, dont le siège est Lotissement

85200), à savoir la condensation dans le sas d'entrée du personnel, la condensation dans la circulation des bureaux, la condensation au-dessus de la salle de massage et les désordres affectant la maçonnerie

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Roger, Z...

sur le troisième moyen de cassation pris de la contradiction entre les motifs et le dispositif ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Roger

Roger X..., 2 / Mme Maryvonne X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 décembre 1988 par le juge de l'expropriation du département de l'Ille-et-Vilaine, siégeant

X..., Paul, Eugène, Roger Z..., 2 / A...

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Roque, dont le siège est ..., 3 / de Me Michel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SCI Y... Roque, 4 / de M.

demande en indemnisation de son préjudice corporel, suite à un accident dont X... a été déclaré entièrement responsable ; "aux motifs qu'il résultait des bulletins de salaire versés par son employeur que Roger

depuis le 9 juillet 1980, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour une rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs, objectivée par un certificat médical initial établi

2017 indiquant : « rupture de la coiffe des rotateurs (sus épineux), épaule gauche, tableau 57A ».

Simone Maçon en éco ocnstruction Célibataire De nationalité française Jamais condamné ...

X..., la MAAF et le fabricant ; Attendu que la société de la Cense rouge fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre le fabricant ; Mais attendu, d'une part, que, la société de la Cense rouge