MME [N] [Z] 5 RUE FONTAINE MARTEL 76210 BOLBEC comparant DEFENDEUR(S) : CREANCIERS : TRESORERIE SEINE MARITIME AMENDES 59 rue Desseaux 76037 ROUEN CEDEX non comparante Société COFIDIS Chez SYNERGIE

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL

Minute n° N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5ZY JUGEMENT DU 10 Avril 2026 [T] [W] épouse [K], C/ Société ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA, Société FLOA CHEZ SYNERGIE, Société BNP PARIBAS

X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Par acte de commissaire de justice en date du 30 mars 2026, M.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'affluence considérable des touristes, pendant la courte période des marchés

[V] de ne pas avoir su piloter l'activité transport dont la marge est restée très faible quand bien même le chiffre d'affaires a été maintenu.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 Mars 2012 (n° 18 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06446-BVR

[T] n'est donc qu'un des aspects de son inaptitude à analyser les situations, les évolutions du marché et à mettre en place une stratégie adaptée.

Dans ce contexte économique difficile, les clients du groupe prévoient un fléchissement du marché dans le segment des consommateurs à faibles revenus.

La cour est saisie de l'appel interjeté le 7 mars 2017 par la société MOLD AJUSTAGE.

"Le Chat Perché" a engagé un second salarié en qualité de serveur, [V] [Z], dont le contrat de travail a fait l'objet d'une rupture conventionnelle en mars 2010.

ARRET DU 06 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [N] [H] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand TAVERNIER, avocat au barreau de LYON, toque : 3032 INTIMEES : La SELARL MJ SYNERGIE

X..., outre encore que le document comptable intitulé « Marlex tableaux de bord 2006 », la liasse fiscale de l'exercice 2005, le rapport d'audit de mai 2006 de la société Synergie Aactions et un courrier

[K] [U], en sa qualité de madataire judiciaire au redressement de la société Novaction énergies, 3°/ à la société MJ Synergie, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M.

Société BANQUE FÉDÉRALE MUTUALISTE, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, CRÉDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET CENTRE OUEST, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, SASU INTRUM JUSTITIA, SA MONABANQ CHEZ SYNERGIE

- N° Portalis 352J-W-B7H-C2JHJ N° MINUTE : 24/00070 DEMANDERESSE: [J] [L] DEFENDEUR: COFIDIS DEMANDERESSE Madame [J] [L] [Adresse 3] [Localité 5] comparante DÉFENDERESSE COFIDIS CHEZ SYNERGIE