rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 313-10 du Code monétaire et financier ; Attendu que par acte notarié du 16 avril 1996, la banque La Hénin

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 313-10 du Code monétaire et financier ; Attendu que par acte notarié du 16 avril 1996, la banque La Hénin

la taxe spéciale d’équipement et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un bien sis avenue du bord des eaux à Hénin-Beaumont

Virly demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 25-13.428 formé le 31 mars 2025 par la société Asteren, prise en la personne de Maître [

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lionbail, anciennement dénommée Cogiroute, La Hénin, société

À l'audience du 11 mai 2021, à laquelle monsieur [C] [M] a comparu, cette affaire a été renvoyée au 14 septembre 2021 puis au 1er décembre 2021 et au 16 mars 2022, avec mise en place d'un calendrier de

Henrion, greffier d'audience : - le rapport de M.

Par conséquent, il convient d'indemniser sa détention injustifiée du 22 septembre 2022 au 14 mai 2023 et du 6 août au 17 octobre 2023, soit 298 jours.

HENON-MERNIER, GREFFIER : Mme Laetitia REMÉDIO, DÉBATS : A l’audience publique du 06 Février 2026, date à laquelle les parties ont été avisées que le jugement serait rendu par mise à disposition au

Huong Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Parthéna

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 septembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Marie

(Seine-et-Marne), 3°/ Monsieur Z..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société PRET A BATIR, demeurant ...

paiement, il a été convenu que ce cautionnement cesserait lorsque la SCI justifierait d'une garantie d'achèvement de l'immeuble donnée par un établissement bancaire ; que l'acte notarié, en date des 18-19 mai

[W] et autre Défendeur : la société Abeille IARD& Santé et autre Requête n° : 3/26 Ordonnance n° : 90503 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Abeille

[B] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Centre Val-de-Loire Requête n° : 1221/25 Ordonnance n° : 90500 du 21 mai 2026

[R] et autres Requête n° : 1256/25 Ordonnance n° : 90491 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 25-17.104 Demandeur : la société Technilum Défendeur : la société Idverde Requête n° : 1257/25 Ordonnance n° : 90490 du 21 mai

[U] et autre Défendeur : la société Maaf Assurances et autres Requête n° : 1267/25 Ordonnance n° : 90501 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Maaf Assurances

[D] et autres Requête n° : 4/26 Ordonnance n° : 90513 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

demeurant tous quatre ..., en cassation de deux arrêts rendus le 13 octobre 1997 et le 26 janvier 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 1re section), au profit de la société La Hénin