CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 25 juillet 2011) que le collège désignatif a procédé le 11 mars

- débouter Mesdames [Z] et [D] de l'intégralité de leurs demandes - condamner Mesdames [Z] et [D], au paiement chacune de la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2022.

2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 27 mai 2024, prorogée au 1er juillet 2024.

Le 27 mai 2022, M. [V] [W] a été mis en examen du chef susmentionné.

12] de nationalité française, demeurant [Adresse 6] Monsieur [D] [K] né le 15 Septembre 1951 à [Localité 12] de nationalité française, demeurant [Adresse 7] Mademoiselle [U] [K] née le 26 Mai

Sur la demande de nullité du congé en date du 20 juillet 2007 S'agissant de l'irrecevabilité de l'action en nullité du congé soulevée par Mesdames [F] et [W] Mesdames [F] et [W] plaident que Monsieur

Mesdames Y... et A... ont formé contredit à la décision par déclaration en date du 02 août 2001. Les parties ont comparu à l'audience du 12 décembre 2001.

en page 3, sera remplacée par la phrase « CONSTATE qu'il ne peut être statué sur le surplus des demandes présentées par Monsieur Daniel X...et Mesdames Z...

La société Transports du Val de Soude s'est pourvue en cassation le 9 mai 2022 (rectifié le 11 mai 2022) contre un arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Reims dans une instance l'opposant

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile le 17 Mai 2022 et signé par M.

Mme [P] [U] s'est portée caution solidaire de sa fille par acte du 2 août 2013 laquelle a donné congé le 31 mai 2021 pour le 22 juillet 2021.

La juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, Mesdames C..., représentées par Me Saunois et Me Bertrand, demandent à la juge des référés, sur le fondement

Rôle 2025000923 Audience du Tribunal de commerce de SEDAN tenue le 3 Juillet 2025, au Palais de justice de ladite ville où siégeaient Mesdames N. BEUZART, Présidente, V. ROUSSEAU et Monsieur A.

Par conclusions signifiées par RPVA le 30 mai 2024, [J] [P] épouse [N] a saisi le Juge de la mise en état afin de voir déclarer irrecevable la reconnaissance de dette consentie par sa défunte mère, [S]

Robert, Demeurant ..., Intimé, Absent, représenté par maître BADIA loco maître MESCAM, avocat au barreau de Bordeaux.

Mesdames [T] devaient donc notifier leurs conclusions à l'avocat des intimées.

DIXIMIER, Présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame

Madame X, Mesdames X et X ainsi que Monsieur X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le

fondées Mesdames G...- XXX... et X... en leur appel et de faire droit à son appel incident.