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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
67881f67c21c0e53e790bcae
14 janvier 2025
Par testament olographe du 1er mai 2021, [B] [P] avait institué son épouse légataire universelle de sa succession.
soc
6137235ecd58014677408dc9
8 décembre 1999
Franck X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Auchan, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse
61372657cd58014677424cc5
Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Auchan, société anonyme, dont le siège est ...,
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56409
4 novembre 1974
sBB9EE52A { font-family:Arial } Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, dans l'exercice de ses fonction que lui confère la Convention européenne des Droits de l'Homme et qui consistent à surveiller
2ème chambre 2ème section
65a82987228119c903226a90
17 janvier 2024
La complexité des opérations de partage justifie la désignation d’un notaire pour y procéder et la commission d’un juge pour les surveiller.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026426796
28 septembre 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 15 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés par le garde des sceaux, ministre de la justice et
1ère chambre
DTA_2000103_20220812
12 août 2022
Il pourvoit d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours. / Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité
ECLI:CEDH:001-97807
4 mars 2010
font-size:8pt; font-style:italic } Résolution CM/ResDH(2010)32 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Wood contre Royaume-Uni (Requête n o 47441/99, arrêt du 15 mars
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007726702
9 mars 1988
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mars 1984 et 23 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.
civ1
60794cbf9ba5988459c46b42
21 mai 1996
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, dans la nuit du 20 au 21 mars 1988, un tracteur et sa remorque, qui étaient en stationnement, ont été volés ; qu'ils ont
cr
6079a8af9ba5988459c4e6bd
7 janvier 1975
L'ORDONNANCE N° 45-1483 DU 30 JUIN 1945, 40 MODIFIE DE L'ORDONNANCE N° 45-1484 DU MEME JOUR, 3 A 8 DE L'ARRETE MINISTERIEL N° 25-626 DU 29 NOVEMBRE 1968 MODIFIE PAR L'ARRETE MINISTERIEL N° 72-8P DU 14 MARS
CHAMBRE SOCIALE A
6a210d1ccdc6046d4709859f
3 juin 2026
Par contrat du 30 mai 2018 à effet du 4 juin suivant, M.
Chambre Sociale
69f43574cdc6046d472cde09
30 avril 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00954 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 19 Mars
Chambre du conseil
66d0cdb81bb6f60ce8bc445c
23 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
66d0cdbe1bb6f60ce8bc457c
66d0cdc01bb6f60ce8bc45e3
2 juillet 2024
Procureur de la République L’affaire a été débattue le 4 juin 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile MARCHADIER, Juge aux affaires familiales Marie-Aude
670ec4141c3411ff34586f98
15 octobre 2024
670ec4171c3411ff34586fef
670ec4181c3411ff34587011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente adjointe, Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
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SUBREVILLE, Pascal, Louis, Marie
23/09/2016
Voir →
LE BARBARE, SUBREVILLE, Pascal, Louis, Marie
13/05/2015