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13 683 résultats pour « Marie SUBREVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux Général

67881f67c21c0e53e790bcae

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par testament olographe du 1er mai 2021, [B] [P] avait institué son épouse légataire universelle de sa succession.

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408dc9

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Franck X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Auchan, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424cc5

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Auchan, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56409

Admin. suprême

4 novembre 1974

4 novembre 1974

sBB9EE52A { font-family:Arial }  Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, dans l'exercice de ses fonction que lui confère la Convention européenne des Droits de l'Homme et qui consistent à surveiller

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65a82987228119c903226a90

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La complexité des opérations de partage justifie la désignation d’un notaire pour y procéder et la commission d’un juge pour les surveiller.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026426796

Admin. suprême

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 15 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés par le garde des sceaux, ministre de la justice et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000103_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Il pourvoit d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours. / Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-97807

Admin. suprême

4 mars 2010

4 mars 2010

font-size:8pt; font-style:italic } Résolution CM/ResDH(2010)32 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Wood contre Royaume-Uni   (Requête n o 47441/99, arrêt du 15 mars

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007726702

Admin. suprême

9 mars 1988

9 mars 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mars 1984 et 23 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CC

civ1

60794cbf9ba5988459c46b42

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, dans la nuit du 20 au 21 mars 1988, un tracteur et sa remorque, qui étaient en stationnement, ont été volés ; qu'ils ont

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e6bd

Cassation

7 janvier 1975

7 janvier 1975

L'ORDONNANCE N° 45-1483 DU 30 JUIN 1945, 40 MODIFIE DE L'ORDONNANCE N° 45-1484 DU MEME JOUR, 3 A 8 DE L'ARRETE MINISTERIEL N° 25-626 DU 29 NOVEMBRE 1968 MODIFIE PAR L'ARRETE MINISTERIEL N° 72-8P DU 14 MARS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210d1ccdc6046d4709859f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par contrat du 30 mai 2018 à effet du 4 juin suivant, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43574cdc6046d472cde09

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00954 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 19 Mars

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdb81bb6f60ce8bc445c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdbe1bb6f60ce8bc457c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdc01bb6f60ce8bc45e3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Procureur de la République L’affaire a été débattue le 4 juin 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile MARCHADIER, Juge aux affaires familiales Marie-Aude

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

670ec4141c3411ff34586f98

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

670ec4171c3411ff34586fef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

670ec4181c3411ff34587011

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente adjointe, Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

671015952b8bce2aff39f7cf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SUBREVILLE, Pascal, Louis, Marie

SIREN 517644555GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

23/09/2016

Voir →

Créations

LE BARBARE, SUBREVILLE, Pascal, Louis, Marie

SIREN 517644555GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

13/05/2015

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