ORA E CAR représentée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT

Après prorogations aux audiences publiques des 26 MARS 2008, 23 AVRIL 2008, 14 MAI 2008, 19 JUIN 2008, 3 JUILLET 2008, 23 JUILLET 2008, 10 SEPTEMBRE 2008, 08 OCTOBRE 2008 et 29 OCTOBRE 2008 à 14 heures

Portalis DBWH-W-B7I-GXRU MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [W] [T], née le 01 Décembre 1958 à PERPIGNAN (66), demeurant 450 route de Saint Denis - 01500 BETTANT représentée par Me Sophie

DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 14 mai 2024 tenue par M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Vincent TRIDON, Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS À l'audience publique du lundi 29 septembre 2025.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27

et Madame Julie Rouet lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Mars 2026 ARRÊT : Réputé contradictoire prononcé publiquement le 26 Mai 2026 par mise à disposition au greffe comme

NICOLAS, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

[S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.Raoul CARBONARO,Président de chambre Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.

AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Sophie LALANDE de la SARL SOPHIE LALANDE - AVOCAT-CONSEIL, avocat plaidant au barreau de BAYONNE DEFENDEUR : SYNDICAT DES

Par conclusions n° 3 déposées le 20 mars 2025 et reprises oralement à l'audience devant la cour, M.

CNP ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Sophie BAYARD de la SELARL CARDONNEL-BAYARD, avocat au barreau de TARASCON Intimée et demanderesse à l'incident

) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16769 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/09120 APPELANTE Madame Anne-Sophie

Le 8 mars 2026 à 19h19, le parquet général a requis par écrit la confirmation de l'ordonnance attaquée. Monsieur [L] [G] n'a pas sollicité son audition.

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :

représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP VINCENT LLORCA, avocats au barreau D'AVIGNON Mademoiselle Françoise Sophie Y...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

NICOLAS, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

[U] le 14 mars 2017, lequel se serait énervé au point d'avoir eu des gestes violents faisant enfuir un chien de son box.