Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, Mme Marchessaux, première conseillère, Mme Tomi, première conseillère.

Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2022.

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 21 mars 2023.

Par un arrêté du 9 mai 2025, le préfet de Mayotte a procédé au retrait de l’arrêté du 6 mai 2025 dont Mme A... demande la suspension.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, M. A...

A été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme C... : - le rapport de Mme Tomi, magistrate désignée, - les observations de M.

3] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représenté par Maître Marine FRANCISCO, avocat au barreau de BAYONNE (

Elle a été placée en redressement judiciaire aux termes d'un jugement rendu le 11 mai 2023 par le tribunal de commerce de Nice.

    Tombé dans le coma, Berkin Elvan demeura 269 jours dans cet état avant de mourir le 11 mars 2014 des suites de fractures crâniennes ayant entraîné une hémorragie cérébrale.

Par une décision du 20 mai 2020, le CNESER a rejeté sa demande de sursis à exécution.

Par la présente requête, il demande l'annulation de la décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande. Sur le droit à la PSR à compter du 1er mai 2017 : 2.

du 10 mars 2026.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

née le 28 janvier 1988 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Alexandre Zehnder, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉE Mademoiselle [T] [A] née le 28 mars

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience : Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi ; - et les conclusions de M.

BIL TOKI S.A.R.L. X... DENIS WD C/ S.A.R.L.

Par arrêté du 12 mai 2017, le président de la CIREST a reconnu l'imputabilité au service de la maladie professionnelle contractée par M. B le 30 mai 2013.