LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 490 F-D Pourvoi n° U

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10465

P... conteste dans ses écritures avoir été avisé de la mise en place de cette mission managériale ; qu'il en relève le caractère précipité, biaisé et accusatoire et observe que sa mise à pied le 25 mai

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 31 mai 2019), Mme M... a été engagée par la société Le Mange debout le 28 mars 2011. Son contrat de travail a été transféré à la société Lesther le 5 mars 2014. 2.

MA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 365 F-D Pourvoi n° F

[U], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, où siégeaient : M. Tronel, président, Mme Allex, première conseillère, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 14 mars 2025 sous le numéro 2504576 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.

AUXILIAIRE 20 rue Garibaldi 69413 LYON représentées par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 S.E.L.A.R.L

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 838 F-D Pourvoi n° C 17-11.409

A B, représenté par Me Darmon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 320 F-D Pourvoi n° M 16-20.245

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n