Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.

D' G..., 2o) René Edmond DE X... 3o) Marion Dominique DE X... épouse E...

barreau de PARIS)INTIMEE****************Composition de la cour :L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Mai 2006 devant la cour composée de : Madame Simone GABORIAU, présidente, Madame Marion

Néanmoins, les parties sont en désaccord sur la valeur de l’immeuble, Monsieur [E] [X] sollicitant une valeur de 180 000 euros alors que Madame [Z] [D] considère qu’il peut être vendu entre 220 000 et

sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1, à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur

de la reconstruction et à neuf et de leur valeur vénale au jour du sinistre, de chiffrer le coût des dommages mobiliers en fonction des factures produites ou à défaut à valeur équivalente, de chiffrer

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guérrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

l'existence de la fausse comptabilité soupçonnée par la partie civile ; que rien en effet, au terme de l'instruction, ne permet d'établir que le document manuscrit (D 13) indiscutablement établi de la main

locative cadastrale augmentée des avantages accessoires retenus pour leur valeur réelle. / L'option pour l'évaluation forfaitaire ou selon la valeur locative cadastrale peut être exercée pour l'ensemble

NEGOCE TRAVAUX SERVICE C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ségolène TULOUP Me Marion VELLA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Marino, M. Fromont, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.