[A] et [S] [V], dit que la caisse versera directement les sommes dues au titre de la majoration de la rente et dit que la caisse pourra recouvrer le montant de la majoration de la rente et des indemnités

''récup'' correspondant, selon l'employeur, aux repos compensateurs de remplacement ; qu'en retenant que le seul fait que des mentions ''récup'' figurent sur les relevés d'heures de travail du salarié

Y... fait grief à l'arrêt de refuser d'intégrer les majorations d'heures supplémentaires et les temps de trajet dans la durée de travail prise en compte dans le calcul de la réduction sur les bas salaires

de retard, les déductions et le total des sommes dues ; qu'en l'espèce, la contrainte du 14 octobre 2015 indiquait le montant des cotisations et des majorations mentionnées dans chaque mise en demeure

L. 452-2 du code de la sécurité sociale, soit 1 923,44 euros ; juger que la caisse devra verser cette majoration de capital au FIVA en sa qualité de créancier subrogé ; juger que cette majoration devra

des Indépendants (RSI) et de l'URSSAF de Bourgogne aux droits de laquelle vient l'URSSAF – Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) pour un montant de 3 729 euros, correspondant aux cotisations et majorations

permanente d'une tierce personne, sur la base d'une rente annuelle de 327 600 francs ; que les juges ont évalué ce poste de préjudice sur la base d'une rente annuelle de 238 860 francs comprenant une majoration

, sur la base de l'évaluation multidimensionnelle mentionnée à l'article L. 232-6 ".

à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale, de la majoration mentionnée à l'article L. 541-4 du même code, ainsi que de la carte " mobilité inclusion " mentionnée à l'article L. 241-3 du présent

des aides médico-psychologiques (pièces n°51 à 53).

[N] la majoration de la rente allouée ; - de fixer les préjudices de M.

[Z] [M] sollicite de la cour de : infirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle mentionne de prendre connaissance des documents médicaux relatifs au litige et notamment de l'entier dossier médical,

Les conclusions médico-légales de cet expert judiciaire sont les suivantes': - perte de gains professionnels actuels': aucune - assistance par tierce personne temporaire'; 1 heure / jours pendant la

T... ; que par ailleurs, cette mention de M.

rappel de salaire pour la période du 01/ 07/ 03 au 30/ 11/ 07, -2 246, 40 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur le rappel de salaire, -3 179, 79 euros bruts à titre de majoration

Aux termes de l’article L. 351-3 du code de l’éducation : « Lorsque la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles constate que la scolarisation d'un enfant (

Par ailleurs, ainsi qu'il l'a déjà été rappelé, l'amiante était mentionné au sein du tableau des maladies professionnelles dès 1945.

constituait un accord définitif sur la chose et sur le prix et que le vendeur ne pourrait se refuser à réaliser la vente en se prévalant des dispositions de l'article 1590 du code civil alors qu'une mention