.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

et du Val-de-Marne ont déclaré d'utilité publique, au profit de la région Ile-de-France et de la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), le projet d'acquisition d'un ensemble boisé de 278 hectares

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Denis X... à payer à Madame Martine Y... à titre de prestation compensatoire la somme en capital de 80 000 euros payable dans le mois suivant

[E] [L], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° P 23-14.640 contre l'arrêt rendu le 24 février 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme

par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : Madame Chantale Y... ... 97420 LE PORT Représentant : Me Dominique LAW WAI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLÔTURE

APPELANT : Monsieur Denis X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Camille CELENICE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : BRED BANQUE POPULAIRE 18 quai de la Rapée 75012

---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 3 Affaire : N° RG 20/11118 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UYWC Monsieur [G] [W] Représentant : Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ENEDIS [Adresse 1] comparant par Me Martine

:14.2pt; margin-bottom:0pt } .s7E985A65 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; font-size:1pt } .sF7A4323 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s28BDCFEA { width:6.53pt

Denis Jean X..., Mme Martine Marie Jeanne Y... épouse X...

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

SA IMMOPAR - MERCURE SAINT MARTIN ET MARINA Ladite société agit poursuite et diligence de son Président [...] [...]

, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

En effet, la chaussée était humide et une nappe de brouillard particulièrement dense était en place sur les lieux de l'accident.

C B, représenté par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du département de la Seine-Saint-Denis

Des mises en demeure ont été adressées le 8 juillet 2021 respectivement au département de la Seine-Saint-Denis et à la caisse des allocations familiales de Seine-Saint-Denis.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside

Martin-Genier ; - les observations de Me Albertini, avocat commis d'office, représentant M. B ; - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1986 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre 1ère section), au profit de : 1°)- Monsieur Jean Y..., demeurant à Fécamp (Seine-Maritime), ... ; 2°)- La

[P], la cour d'appel, qui a statué par un motif tiré d'une demande commune d'attribution des parcelles litigieuses, impropre à dénier à M.