: #J114 DÉFENDEURS Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté Madame [L] [G] épouse [W], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], vestiaire : #C0199 DÉFENDERESSE Madame [K] [D] épouse [F], demeurant [Adresse 3][Adresse 4], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

barreau de PARIS,vestiaire D035 DÉFENDEURS Monsieur [K] [X] demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [Y] [J] épouse [X] demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVKO N° minute : Copie exécutoire délivrée le 19/05/26 à : - Me Mathilde BAETSLE- la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS 2 copies certifiées conforme

cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Beaucoup plus tard, il se révéla que la création de la société en nom collectif résultait d'un acte sous seing privé du 14 décembre 1954.

BAUCENTER DECKER-RIES Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 4] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau

[D] au sein des sociétés civiles Kanada II et Kanada III, pour avoir conservation de la somme totale de 3 084 760,27 euros. Ces mesures ont été dénoncées à M. [D] le 13 avril 2022.

VALOCIME, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Mathieu LE ROLLE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Reynald

ASSOCIES, dont le siège social [Adresse 1] représentée par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Gilles MATHIEU

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] prise en la peronne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Matthieu

avocat au bareau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

Par acte sous seing privé en date du 18 septembre 2020, le bail a été amiablement résilié sans indemnité. Il a pris fin le 31 mars 2021.

bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-75056-2023-510749 du 29 janvier 2024 modifiée le 12 mars 2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

[C] [G] au sein de la résidence située au [Adresse 4] à [Localité 3]. La remise des clés du logement n°102 a été effectuée le 11 juillet 2022.

CREDIT DU NORD, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Michel MATHIEU de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

N° RG 25/56915 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA54O N° : 9/JJ Assignation du : 09 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Mathilde

par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] N° chambre : N° Section : N° RG : 21-001021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/01/25 à : Me Mathilde