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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 3 cab 5
67f0243b02fc178212f7e58e
4 avril 2025
4 avril 2025
Adresse 4] [Localité 7] Assisté par son curateur, Monsieur [D] [X], Mandataire judiciaire à la protection des Majeurs, demeurant [Adresse 10] Ayant pour conseil Me Yossi ELKABAS, Avocat au barreau du Val-de-Marne
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454861.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 25 novembre 2020, la cour d'appel de Paris, avant de statuer sur l'action de la commune de Cergy (Val d'Oise) aux fins d'expulsion de la société à responsabilité
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061402
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Montpellier a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales du second tour qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour le renouvellement des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Mathieu
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
613720b6cd580146773edc68
1 juin 1988
1 juin 1988
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Vincent, avocat des époux A..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau Van
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f79f3
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Jean-Marcel X..., 68/ de Mlle Marie X..., tous trois demeurant Le Florane, Bâtiment 9 à Toulon (Var), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2416114_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un arrêté n° 2024-00102 du 26 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de police 29 janvier 2024, le préfet de police a donné à Pierre Mathieu
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500975.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'établissement public foncier d'Île-de-France a exercé le droit de préemption urbain sur le bien cadastré section DF n° 193 au 20 rue Charles Heller sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407609_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B et au préfet du Val-de-Marne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La présidente, Signé : C. D La greffière, Signé : C.
Source officielleChambre Civile
64f8166a0a9accd9695a4301
4 septembre 2023
4 septembre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/09/2023 Me Matthieu MHAMDI la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 04 SEPTEMBRE 2023 N° : : N° RG 20
Source officielleQuatrième Chambre
67f80ae4cf40727a0043af6d
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 23/09415 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNQG Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 Maître Valérie
Source officielle8ème chambre
DTA_2103796_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A C et au département du Val-de-Marne. Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne. Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a2
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Patrick A..., Matthieu T..., Chrystelle B..., Sylvestre DEDISE, Daniel U..., Christophe L...
Source officielleChambre commerciale
69f2ebe0cdc6046d470d297c
29 avril 2026
29 avril 2026
[X] [Z], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29
Source officielleChambre civile Section 2
68d4d15424e9e62ac3c46442
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller en présence
Source officielleService des Criées
67f57cfcbbf04ef7857bf21e
8 avril 2025
8 avril 2025
ORDONNANT LE REPORT DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 08 Avril 2025 N° RG 23/00156 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG7E Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière
Source officielleChambre sociale 4-6
6969d50dcdc6046d477acedf
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'appel d'un jugement rendu le 30 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 6] Section : AD N° RG : 20/00414 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe MAHIEU
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69614673cdc6046d47c518e4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4f0c7dc206c9eb7ec3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcffdaf41a8356be5d2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6811b6df44bf0d1935aef94a
29 avril 2025
29 avril 2025
GREFFIERE : Madame Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officiellePage 28 sur 192