premier lieu, qu'aux termes de l'article 9 de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques : "Les modalités d'application de la présente loi et, notamment, les délais maxima

. / La hauteur maximale hors tout de chaque volume doit rester inférieure ou égale à la valeur de la hauteur " maxi " indiquée au plan des hauteurs (pièce n°4-2-3). / La hauteur moyenne du projet doit

Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Sahra CHERITI de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON substitué par Me Maxime

Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.

la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] [Localité 1] Me Jacques Henri AUCHE de la SELAS SELAS AUCHE & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Maxime

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 03 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01318 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RJ4 Nous, SENECHAL Maxime

EXPOSE DE LA PROCEDURE Les sociétés SASU Jérémy, dénommée par la suite [T] [Z], et SASU Maxime ont été constituées par M.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2026 et un mémoire de production de pièces enregistré le 13 janvier 2026, la société anonyme (SA) SNCF Réseau, représentée par Me Maxime

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la commune d'Aulnay-sur-Mauldre. Considérant ce qui suit : 1.

Madame [B] [Z] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Maxime

correctionnel de Paris a : * déclaré monsieur X...coupable des infractions d'obtention frauduleuse de document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, ou accordant une autorisation

Les 4 Cheminées 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN Représentée par Maître Margaret CELCE-VILAIN substituée par Maître Maxime-Henri VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDERESSE

B A expert, demeurant, 5 passage des Roseaux, Domaine de Souvenance à Sainte-Maxime, est désigné en qualité d'expert.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2024 et le 27 mai 2025, Mme B A D Alcantara, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Il demande l'autorisation de vendre le chalet pour le prix de 8.500 € qui reviendra à Nicolas X..., sous déduction des condamnations qui seront prononcées en principal, intérêts et frais.

SPECIALISE DE LA SARTHE, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représenté par Maître Jean-Yves BENOIST membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat associé au barreau du MANS, substitué par Maître Maxime

LYON INTIMÉE : Société CM1 GROUP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Maxime