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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2506654_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Article 3 : Sous réserve de la renonciation de Me Mazas à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Mazas une somme de 1 200 euros en application de l’article
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2023-A-66
26 avril 2023
26 avril 2023
L’intéressé souhaite désormais rejoindre la société anonyme Mazars en qualité de coordinateur de projet. I. La saisine 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202063_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Article 3 : L’État versera à Me Mazas une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mazas renonce à percevoir
Source officielle3ème chambre
DTA_2205221_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Mazas, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
63c79b19da31367c908eb5a3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Localité 2] Représentant : la SELARL TRAVERSO TREQUATRINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY APPELANT Société IMMEUBLE LE PLEIN SUD LA TOUSSUIRE [Localité 3] Représentant : la SCP LOUCHET CAPDEVILLE
Source officielle3ème chambre
DTA_2501658_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport B Mouret, - et les observations de Me Mazas, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501661_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport B Mouret, - et les observations de Me Mazas, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501684_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport B Mouret, - et les observations de Me Mazas, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb5
9 décembre 2015
9 décembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielle2ème CH - Section 1
63d0d63381a7b805de12b73a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
sociétés de Bayonne, ayant son siège social [Adresse 4], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Colette CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
662c9506b787c4000862f7a7
24 avril 2024
24 avril 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
677e14a026e046654dc50cfd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb7991
3 avril 2024
3 avril 2024
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
Source officielleETRANGERS
659cf3320b6b43000800d8ca
8 janvier 2024
8 janvier 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
65a0f7f9383a880008fd0921
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielle5e chambre Pole social
6711fad87603bf88a188491f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DBVH-V-B7I-JJYE YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 19 janvier 2023 RG :17/00617 [F] C/ [3] Grosse délivrée le 17 OCTOBRE 2024 à : - Me ANDREU - Me MAZARS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300755_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f023b
27 septembre 1989
27 septembre 1989
est à Béziers (Hérault), immeuble "Les Tuileries", ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, au profit de l'Entreprise MAZZA
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f3d7
8 juillet 1998
8 juillet 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
Source officiellecr
61372622cd58014677423315
24 septembre 2002
24 septembre 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
Source officiellePage 28 sur 486