Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, la communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre, représentée par Me Maze-Villesche, demande au juge des référés d'ordonner

A B, représenté par Me Nait Mazi, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

[Localité 10] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0244 Société SMABTP, en sa qualité d’assureur de la société MAZZIER

le 08 Mai 1974 à [Localité 15] (VIETNAM), demeurant [Adresse 5], 2/ Madame [P] [H] épouse [V] [Y] née le 18 Août 1977 à [Localité 9] (29), demeurant [Adresse 5], représentés par Maître Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND

Maze Y... a acquis le 2 juin 1984, au cours d'une vente aux enchères publiques dirigée par Mme X..., commissaire-priseur à Dax, un bureau plat, appartenant à M.

A..., représenté par Me Nait Mazi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

EUR 15,000 (fifteen thousand euros) 14. 33907/17 26/04/2017 Ana BRÂNZEI 13/08/1956 Reșița   Ionuț MATEI Bucharest Injured by gunfire on 24 December 1989 in Reșița.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE Nous, Christian Le GUNEHEC, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant ET Monsieur [S] [C] [G] [T] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Agnès MAZEL

le 25 Septembre 1989 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, comparante assistée de Me Caroline MAZERES

EXPEDITION : Le 21 juin 2024 à Me Marie-ange MATTEI Le 21 juin 2024 à Me Me Sabah EL GHIOUANE Le ...........................................................

SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL IMPERIAL LIMOUSINES prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 Rue Pierre Bonardi 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Paul MATTEI

Conseil d'Etat, présentée pour le CABINET VEZZONI ET ASSOCIES, dont le siège est 631 Le Corbusier, boulevard Michelet à Marseille (13000), la SOCIETE OTH MEDITERRANEE, dont le siège est ... et le CABINET MAZET

Mazen X, demeurant ... ; M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02588 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z26Z 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Maître Caroline MAZERES

aménagement urbain, notamment en matière d’habitat, qu’elle est identifiée comme secteur à vocation principale d’habitat, qui s’inscrit dans l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) secteur 2 Le Mazet

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Mars 2008, devant : Madame CARTHE MAZERES, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, Greffière présente

B, professeur des écoles et directeur de l'école élémentaire publique Le Mazet à Fos-sur-Mer, demande l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le directeur académique des services de l'éducation

lieu d’assignation à résidence et portant obligation de pointage tiré du défaut d’examen de la situation de l’intéressé dès lors qu’il démontre que l’administration avait connaissance de son adresse à Mazères

A B, représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet