Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Jean-Louis X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

C..., représenté par Me Mériau demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a clôturé sa demande de certificat de résidence pour algérien

WITRAND, demeurant 29, avenue des Baumettes à Nice (06000), Mlle Suzanne MERGOUX, demeurant 27, avenue des Baumettes à Nice (06000), Mlle LAURELLI, demeurant 29, avenue des Baumettes à Nice (06000), M.

DB2Y-W-B7J-CED7I Date : 08 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00850 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7I N° de minute : 25/00496 Formule Exécutoire délivrée le : 09-10-2025 à : Me François MEURIN

DB2Y-W-B7J-CED7D Date : 08 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00847 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7D N° de minute : 25/00494 Formule Exécutoire délivrée le : 09-10-2025 à : Me François MEURIN

DB2Y-W-B7K-CEH7X Date : 01 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7X N° de minute : 26/00212 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me François MEURIN

N° RG 23/00444 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5L3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00003 N° RG 23/00444 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5L3 Le CCC : dossier FE : Me MEURIN

C..., représenté par Me Meriau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

B A, représenté par Me Meriau, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de

A, représenté par Me Mériau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement entrepris ; 2°) d'annuler les décisions objet de l'arrêté du 1er décembre 2023 mentionné ci-dessus ; 3) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Meuron, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Raynaud, avocat général, MmeArnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

D, représenté par Me Meurou, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un certificat de résidence en qualité de conjoint d'un ressortissant