Vu 1°) sous le n° 253360, la requête, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux le 17 janvier 2003, présentée par la SARL LA FAVORITE, dont le siège social est situé 61, cours Mirabeau à

.- 13170 LES PENNES MIRABEAU représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI- CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florence BOREL DE GASQUET

Pierre X..., demeurant route de Martigues, Les Pennes-Mirabeau, La Gavotte (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 1991, où étaient présents : M.

président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social à Montpellier (Hérault), ..., 5°/ de la société anonyme Montenay SEEG Senet, dont le siège social est à Paris (15e), Tour Mirabeau

Barrat, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ... ci-devant et actuellement même ville "Le Mirabeau E", Traverse du Cirque, 2°/ de M.

Mirabeau, représentée par son président M. Pierre Hesnault, 3 / la société Les Gâtines, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général, M.

Mirabeau, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 avril 1999, où étaient présents : M.

ne justifie pas la nécessité d'une prise en charge médicale à proximité du collège en faveur duquel la dérogation est sollicitée ni l'impossibilité d'un suivi sur la commune de résidence des Pennes-Mirabeau

B, à compter du 05 juillet 2021, dans un logement situé 53 rue Mirabeau à Bezons (95870). Ce mémoire a été communiqué à la nouvelle adresse de M.

FAITS ET PROCÉDURE Les sociétés Perspective Gestion (ayant pour nom commercial Etudes et Gestion Mirabeau- SEGM) et AKG-Immobilier sont des professionnels de l'immobilier.

Jugement rendu le 09 novembre 2023 par le Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt N° RG : Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.04.25 à : Me Philippe MIRABEAU

Mirabeau, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

[G] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe MIRABEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 716 INTIMEE LA VILLE DE [Localité 5] représentée par Madame la Maire de

d'urgence de la mesure est inopérant ; Considérant, en cinquième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que le casino municipal d'Aix-en-Provence édifié en 1922, au ... dans le prolongement du cours Mirabeau

responsabilité limitée Ice Thé a sollicité le 12 août 2013 de la maire d'Aix-en-Provence la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public au droit du local qu'elle exploite au 57, cours Mirabeau

B... , cultivateur, né en 1860 à Tirmitine, douar de Beni-Khélifa, commune de Mirabeau (Alger) à la qualité de citoyen français selon le décret du 5 juin 1897 qui est versé au dossier ; (¿) il résulte

l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1993) que l'Etat, maître d'ouvrage et maître d'oeuvre, a passé en 1988 un marché public pour la construction d'un pont de franchissement de la Durance à hauteur de Mirabeau