Grande Instance de LIMOGES en date du 11 Octobre 2002 ; --===oOOEOo===-- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Jacques LEFLAIVE ; CONSEILLERS : Didier BALUZE, Christine MISSOUD-SARTRAND

00012 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFBN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [Z] demeurant [Adresse 6] Représenté par Maître Miloud

I... ou MEBEREK, 3°/ Monsieur E..., 4°/ Monsieur DAOU Y..., 5°/ Monsieur Miloud B..., 6°/ Monsieur Charif M..., 7°/ Monsieur M.

Miloud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre civile), au profit : 1 / de Mme B...

Miloud, demeurant Le Bourg Nevet à La Chatre (Indre), 11°/ de Mme K... Catherine, demeurant ... à Chateauneuf-sur-Cher (I...), 12°/ de M. L...

B, représenté par Me El Mimouni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000

PARC [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Anne COLLING Me Farouk MILOUDI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du

Milomir X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au

Bruno MILORD assistés de maître [A] [J], areffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal

2025J00213 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Hervé COPPIN JUGE : monsieur Jean-François GOUINEAUD JUGE : monsieur Bruno MILORD

2025J00135 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Hervé COPPIN JUGE : monsieur Jean-François GOUINEAUD JUGE : monsieur Bruno MILORD

Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Monsieur Hervé COPPIN magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Monsieur Hervé COPPIN magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Monsieur Hervé COPPIN magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, Mme Verlaine RENOU, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal