COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 la SCP PONTRUCHE - MONANY & ASSOCIES la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 13 JUIN

légaux 42 rue Cambronne 75740 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON représentée par Me PIOT-MOUNY

FHV DEVELOPPEMENT [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Paul TOURNIER substituant Me Fanny ROY de la SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO, avocat au barreau de LYON ([Adresse 4]) Et après avoir

Fanny GREFFIER : MANSOURI Céline ENTRE : DEMANDERESSE Société ADOMA, dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendes France - 75013 PARIS représentée par Maître Nelly MACHADO de la SELARL PIOT-MOUNY

PARIS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Annie Y... 20, Allée du Clos Fleuri Résidence les Séquoias 45000 ORLEANS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SACAZE-GRASSIN-MONANY

PARIS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Annie Y... 20, Allée du Clos Fleuri Résidence les Séquoias 45000 ORLEANS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SACAZE-GRASSIN-MONANY

Conseil de Prud'hommes de TROUVILLE S/MER en date du 29 Janvier 2007 - RG no F 06/00132 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2008 APPELANTE : SARL CAFE DE PARIS 12 Place Morny

vertu d'un mandat général en date du 18 décembre 2015 SAS CALBERSON RHONE ALPES GEODIS Zone industrielle Lyon Nord 175 rue Jacquard 69727 GENAY CEDEX représentée par Me Fanny ROY de la SCP PIOT-MOUNY-ROY

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Magali VENET, Conseiller et Monsieur Thomas LE MONNYER

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Magali VENET, Conseiller et Monsieur Thomas LE MONNYER

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport.

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 NOVEMBRE 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

disposition le 18 septembre 2025, prorogé au 15 octobre2025, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Madame Magali VENET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire