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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Annexe Rue de Crosne
69967b6dcdc6046d47e5ee0c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[C] [O] et Mme [W] [Z] étaient représentés par Maître AUDRA-MOISSON qui a repris oralement ses conclusions.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
limité l'attractivité des éoliennes en laissant vierge les plateformes pendant toute la période d'exploitation du parc (mesure R2), a prévu un bridage des éoliennes durant les travaux de fauche et de moisson
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007744873
24 janvier 1990
24 janvier 1990
131-1 à L. 131-5 du code des communes et indique qu'en raison de l'interdiction à la circulation de la rue du Vaugueux et de l'adoption d'un nouveau plan de circulation dans les rues des Chanoines, Moisant
Source officielleciv2
607943469ba5988459c41d38
28 octobre 1975
28 octobre 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LANGLAIS AYANT VENDU A RENAULT UNE MOISSONNEUSE BATTEUSE, LUI A DEMANDE LE PAIEMENT D'UNE TRAITE REMISE POUR PRIX DE CETTE VENTE;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207191_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
bénéficié, l'administration fiscale n'a pas soumis à imposition la part des bénéfices correspondant aux droits détenus par les intéressés dans les sociétés civiles immobilières (SCI) Coeurvolan et Moeson
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1ba
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Madame Marie-Pierre LOMELLINI, FAITS ET PROCEDURE, Monsieur Jean-Claude X... a occupé à compter du 1er juillet 2000, avec l'accord de la société SEVAC, propriétaire de locaux sis ZI rue Robert Moinon
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f69b3
24 septembre 1992
24 septembre 1992
Hardy DJ..., demeurant Le Grand Auverne à Moisdon-la-Rivière (Loire-atlantique), 54°/ de Mme DQ...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0306JUD006347000
6 mars 2007
6 mars 2007
Morrison, Mr David J. Mann and Mr Ian P. Northwood, respectively on 26 September 2000, 28 September 2000 and 29 September 2000 in the case of the last three applicants. 2.
Source officielleChambre 3-3
6274bb292799a9057d5dce6b
5 mai 2022
5 mai 2022
CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu JACQUIER Me Marilyne MOSCONI Décision déférée à la Cour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC000275813
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Konstantinos Mousionis, M. Athanasios Papadopoulos et M.
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a1376
5 octobre 2025
5 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON
Source officielleRETENTIONS
6a1e67a2cdc6046d47cb01da
30 mai 2026
30 mai 2026
Adresse 3] [Localité 3] ayant pour conseil Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON
Source officiellecomm
61372219cd580146773fa3ac
8 mars 1994
8 mars 1994
Allessandro X..., demeurant à 20135 Milano (Italie), via Morosini (29), 2 / la société Val international, dont le siège social est à 20135 Milano (Italie), via Morisini 39, défendeurs à la cassation
Source officielleJ.L.D.
686c0ee2dd7001754d61b4c6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
rétention administrative n°2 - nous informant que [O] [J] refuse de se présenter à notre audience de ce jour ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Morgane MORISSON
Source officielle1ère chambre
DTA_2305366_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
par les requérants que la largeur restant de part et d’autre de la haie est de 3,1 mètres et qu’il n’est pas possible de passer par un autre chemin pour accéder à leurs parcelles, alors que leur moissonneuse-batteuse
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5ae
1 octobre 2001
1 octobre 2001
judiciaire d'Eugène X..., constatant que celui-ci, ayant réglé l'option d'achat, n'avait pas réglé le dernier loyer, a autorisé, en conséquence, la société SOVAC ENTREPRISES à reprendre le matériel (une moissonneuse-batteuse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300769
15 juin 2011
15 juin 2011
ressort d'un constat d'huissier de justice que le 7 septembre 2005 8 les époux Y...avaient laissé un véhicule utilitaire en stationnement en travers de la partie de la parcelle n° 1660 jouxtant la rue du Moiron
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6707702a81e733ee26982f15
8 octobre 2024
8 octobre 2024
immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC sous le n°383 986 874, ayant son siège social : [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Benjamin MOISAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032acf7bfe28924900906d9
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Cassation de Paris - RG n° B13-21.144 Demandeur à la saisine Monsieur [C], [Z], [G] [K] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie MOISSON
Source officielle8ème Chambre
DTA_2308674_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023 sous le numéro 2308674, et des mémoires complémentaires enregistrés les 30 janvier, le 17 février et 27 avril 2025, M. et Mme M, représentés par Me Moisson,
Source officiellePage 28 sur 93