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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cabinet B
6545ee3a4ac6088318da11d9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
N° 399 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me De Gary, le 26.10.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 26.10.2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8664a
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Toutefois les lettres produites au débat par les sociétés B. et C. montrent que dès août 1994 des difficultés se faisaient jour concernant l'augmentation des tarifs de la société P., la société B. précisant
Source officielleCour d'Appel
Mme C. GOZARD, Greffière Sur RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS -
6253cadcbd3db21cbdd8c544
26 juin 2008
26 juin 2008
53000 LAVAL Représentant : la SCP LEFRAIS-RENARD-DARDY avocat au barreau de ST BRIEUC Requérante ET : SCP GOUTET-ARNAUD - avoué - 10, rue Saint-Louis 63200 RIOM défenderesse - copie
Source officielleCour d'Appel
ésence de Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT de VERIFICATION DES DEPENS -
6253cadcbd3db21cbdd8c548
26 juin 2008
26 juin 2008
. - avoué -2 rue Héllénie 63200 RIOM défendeur -copie requérant -copie greffière en chef -grosse délivrée le àMe Rahon Vu l'état de frais et émoluments réclamés par Maître Y..., avoué
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102179_20240227
27 février 2024
27 février 2024
la requête est sans objet, aucun refus de communication n'ayant été opposé ; - les requérants n'ont pas qualité pour demander l'alignement étant locataires et, en tout état de cause, ils ont reçu copie
Source officielleChambre 4 A
65c32ee311f78b0008e3e363
19 janvier 2024
19 janvier 2024
EP/KG MINUTE N° 24/119 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b6f
13 novembre 2001
13 novembre 2001
Z... des copies d'actes constituant une documentation personnelle dans le cadre de ses fonctions de formation.
Source officielle2 ème chambre
69d24aeecdc6046d47316b95
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[J] [A] est le Gérant de la Société et son actionnaire principal ; LRAR: -SARL à associé unique BOURSEDESCREDITS.COM Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me [D] [K] -SELARL BDR & ASSOCIES en la
Source officielleChambre 4-8
644cb4d356c9f0d0f8b6f095
27 avril 2023
27 avril 2023
Rôle N° RG 21/16254 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINC2 [K] [O] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ariane COURREGES - CPAM Décision
Source officielle17e chambre
627ca8ed4781dc057dee7dd9
11 mai 2022
11 mai 2022
Association EXCELLENC ELLES JEUNES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : F 18/00057 Copies
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10927
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Y... pouvait exercer de fait la direction de l'entreprise de Mme C... et engager celle-ci ; que les copies d'écran de messages écrits téléphoniques (SMS) ne peuvent être retenues en l'absence de traduction
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110472
28 juin 2017
28 juin 2017
Guy X... relatant les appels téléphoniques début 2013 de Mme Magali Y... au cours de la procédure de médiation organisée par le tribunal de grande instance montrent qu'elle était ouverte à celle-ci et
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2201296_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D produit montrent qu'il a suivi une trithérapie pendant 4 ans en avant de venir en France, tandis que les éléments du suivi international de l'information médicale (MedCOI) montrent une disponibilité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00315
18 février 2015
18 février 2015
pas son temps de travail sans en informer la gérante et qu'il ne refusait pas d'appliquer les règles de l'entreprise en matière de planning partagé, fiches kilométriques et bons de commande ; que la copie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100277
11 mars 2009
11 mars 2009
toucher des intérêts ; qu'elle a refusé de signer son audition ; que par ailleurs, Madame A... se plaignait de ne pouvoir voir madame Y..., qu'elle avait dû solliciter le juge des tutelles pour obtenir copie
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02253_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Elle produit des relevés de co-voiturage montrant qu'elle a eu recours à des voyages partagés pour une quinzaine de trajets en 2017 et pour une vingtaine de trajets en 2018 ainsi que des billets des billets
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
68683c5b4965b5d9df3265b3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
/ N° RG 25/00654 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4YO Minute N°667/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente
Source officielleChambre 17 (SC)
68fb978411af6ba0065f40c9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Copie transmise par mail : - à M. [E] [I]par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M.
Source officiellecr
61372607cd5801467742268f
26 octobre 1999
26 octobre 1999
de l'homme mais uniquement sur le cyclomoteur ; qu'il prétend également ne pas avoir roulé sur le corps de la victime ; que le véhicule automobile conduit par Patrick B... portait des traces d'importants
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR00075
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Beauvais, Straehli, Finidori, Monfort, Buisson, Mme Durin-Karsenty, conseillers de la chambre, MM.
Source officiellePage 28 sur 436