code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait assigner, devant le tribunal de son domicile, la société de vente par correspondance Biotonic, désormais dénommée Montaigne

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Angers, 28 octobre 2003 et 10 février 2004), que les époux X..., copropriétaires dans la Résidence Montaigne

[S] et illustré par une photographie les montrant côte à côte, portait atteinte à l'intimité de sa vie privée et à son droit à l'image, a assigné la société Lagardère Media News, éditrice du journal, en

au 1er mai 1982 ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Caen en date du 9 janvier 1986 a annulé ce commandement ; que, le 27 mars 1986, les époux Y... ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Mortagne

[I] ait pu faire ses observations pour l'éclairer dans son travail d'instruction, les motifs susmentionnés de l'arrêt montrant donc que M.

par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne CEPAC, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Montravers

CIRCONSTANCE, MEME SI ELLE REND SON EXPLOITATION PLUS ONEREUSE, N'EST PAS, EN L'ESPECE, DE NATURE A FAIRE REGARDER CETTE EXPLOITATION COMME NON CONFORME AUX PRATIQUES HABITUELLES DE L'HOTELLERIE DE MONTAGNE

LA ROINETTE N'APPARTIENT PAS A LA VOIRIE COMMUNALE ; QUE LES DIFFICULTES DE SON PARCOURS SONT APPARENTES ET QUE LES DANGERS QU'IL PRESENTE N'EXCEDENT PAS CEUX COURAMMENT RENCONTRES SUR UN CHEMIN DE MONTAGNE

du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) à sa demande de communication du rapport d'enquête administrative relatif au service de restauration des terrains de montagne

opératoire proposé est essentiellement assis sur ses avantages fiscaux, largement mis en exergue" et que "c'est en ce sens que les investisseurs sont fondés à prétendre que le système fiscal inclus dans le montage

brigade de contrôle et de recherche des Vosges rapportées par eux dans une attestation qu'ils ont signée le 6 mars 2001, la sarl Vogisform Bedding, sise 34 route de la Verpellière, aurait mis en place un montage

tentative d'attentat ; la qualification de tentative est retenue car il apparaît que l'attentat a échoué pour une raison dont il n'est pas établi qu'elle résulte de la volonté de leurs auteurs : un montage

la société CAB, pris le contrôle de la société CBM 25 depuis 2019, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1134 ancien du code civil ; 3°/ qu'est frauduleux tout montage

Il ajoute que si l'encours donné à gérer à la banque a finalement été fixé à 7,75 millions d'euros et non au montant de plus de 11,3 millions initialement envisagé lors du montage, en raison de dépenses

réalisation de deux réfrigérants atmosphériques d'eau concernant les tranches 1 et 2 d'une centrale nucléaire la compagnie Electro-Mécanique, devenue Gec Alsthom, qui a passé commande de la fourniture et du montage

Hoogovens Technical Services (HTS) et à la société Lab, réunies en la forme d'un groupement temporaire d'entreprises (Lab-HTS) ; que ce marché avait pour objet l'étude, la construction en usine, le montage

La société GTA Mayotte a confié à la société STEMH le montage et le démontage d'une grue. 3.

QUI N'AVAIT PAS ETE REPAREE, REVELE UN DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL DE L'OUVRAGE PUBLIC ET ENGAGE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT ; QUE L'IMPRUDENCE DU CONDUCTEUR QUI, CIRCULANT EN HIVER SUR UNE ROUTE DE MONTAGNE

Y... a fait assigner devant le tribunal de son domicile la société de vente par correspondance Biotonic, devenue société Montaigne direct, en paiement de sommes représentant des gains dont l'envoi lui

nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait assigner devant le tribunal de son domicile la société de vente par correspondance Biotonic, devenue société Montaigne