Roger A..., demeurant à Moussey (Moselle), "L'Etang", 7°) de la Caisse maladie des professions libérales de province (CMPPL), dont le siège est sis à Paris (11e), ..., défendeurs à la cassation ; La

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bata, société anonyme, dont le siège social est à Moussey-Bataville

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juillet 2022 : - le rapport de Mme Moutry, juge des référés ; - les observations de Me Cohen et de Mme A, représentant la société carré VIP, et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bata, dont le siège est à Moussey (Moselle), en cassation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Gadd, substituant Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 novembre 2022 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Astruc, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Vigier, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Dutertre, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

The tone of the article indicated a degree of mockery and the article itself suggested an alleged personal relationship between the principal and a teacher, without any evidence to that end.

Commerce de Melun - RG n° 2021L0021/2018J00254 APPELANT Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] (République du Congo) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Aimé MOUBERI

B A, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

B A, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 septembre 2020 et 27 février 2021, Mme C E, représentée par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

D B, représenté par Me Mouberi, avocat, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 3 août 2021 ; 3°) à titre principal

D, représenté par Me Moubéri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dans

C A, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A, né le 6 septembre 1997 à Moudery (Sénégal), est entré sur le territoire français le 2 octobre 2015 sous couvert du passeport français dont il était alors titulaire.

La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, conseillère, en application des articles L. 614-5 et L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges