de l'audience du 18 mars 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient Messieurs : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR et Vincent LASSALLE SAINT-JEAN, juges, Assistés de Peggy MORAND

Par une ordonnance du 29 janvier 2024, la présidente de la 5ème chambre du tribunal a désigné Me Moisand comme médiatrice afin de recueillir par écrit le consentement ou le refus de chaque partie concernant

Mokrane X..., demeurant 2 place Jules Guesde à Gennevilliers (92230) ; M.

Mokrane A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Mohand Y... au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de M.

Mohand, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2000, qui, pour infractions à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement

Mohand Y... AIT MEHDI, demeurant ..., (06520) Akbou, Algérie ; M. X...

Buisse, Montbonnot Saint-Martin, Montrevel, Nivolas Vermelle, Oyeu, Réaumont, Rives, Romagnieu, Ruy, La Buissière, Terrasse, La-Tour-du-Pin, La Verpillière, Le Touvet, L'Isle d'Abeau, Lumbin, Meylan, Moirans

Mohand né en 1899 à Beni-Oughlis El Flaye Algérie et de Z... Zebida née le 6 juillet 1908 à El Flaye Algérie. Elle vit en Algérie et a la nationalité algérienne.

MOYRAND-BALLY en qualité de mandataire liquidateur de la société DEVILLETTE ET CHISSADON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AU COURS DES OPERATIONS DE PARTAGE JUDICIAIRE DES SUCCESSIONS DES EPOUX MORAND-FESSARD, IL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025, la SARL 330 GC, représentée par Me Morand, demande au tribunal d’être dégrevée de la taxe d’habitation de l’année 2024 afférente

Morand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Morand, greffier d'audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Terrasson, représentant M. B.

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Ghelma, représentant M. 

Morand, greffier d’audience, M. 

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Mme E..., représentant le président de l’Université Savoie Mont Blanc.

Morand, greffier d’audience, M.