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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304352_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

C B, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 17 mars 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213140_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214752_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00876_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme A, représentée par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 janvier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03450_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

B, représenté par Me Dieu Le Fit Nguiyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400528_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400647_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes, n° 2400647 et 2400650, enregistrées le 16 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402269_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024 sous le numéro 2402269, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2319033_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309839_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A, représenté par Me Nguiyan, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310365_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310599_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

B A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203870_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

B, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520744_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A... représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521657_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602497_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 22 décembre 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511991_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme C A B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512041_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

C D, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions du 5 juin 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606582_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606583_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle

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