Paul X... de son recours en contestation de la décision de la commission administrative qui l'a radié de la liste électorale de la commune de Saint-Theoffrey alors que le tribunal n'aurait ni respecté

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 1996) de l'avoir débouté de son appel, alors, selon le moyen, qu'il n'était ni présent ni représenté à l'audience et qu'il n'a pas été tenu

. ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation, alors, selon le moyen, que le Tribunal a estimé qu'elle n'avait ni son domicile ni sa résidence à Figari alors qu'elle prouvait

X... contre la décision de la commission administrative de la commune des Angles d'inscrire Hélène Y... et Valérie X... sur la liste électorale qui n'ont ni domicile ni résidence dans la commune ainsi

Y... et Mme Z... sur la liste électorale qui n'ont ni domicile ni résidence dans la commune ainsi que cela résulte d'une attestation de l'EDF ; Mais attendu que les documents, qui n'ont pas été soumis

Y... contre la décision de la commission administrative de la commune des Angles d'inscrire Mme X... sur la liste électorale alors qu'elle n'a ni domicile ni résidence dans la commune ainsi que cela résulte

455 du nouveau code de procédure civile, L. 122-6 et L. 122-8 du code du travail, l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 28 novembre 2003) d'avoir jugé que le licenciement n'était fondé ni

. épouse Y... et Rossi épouse Z..., alors que les documents produits établiraient que les intéressés n'étaient pas inscrits au rôle des contributions directes de la commune et n'avaient dans celle-ci ni

Y... et quatre autres électeurs sur la liste électorale alors qu'elle n'a ni domicile ni résidence dans la commune ainsi que cela résulte d'une attestation de l'EDF ; Mais attendu que les documents,

accueilli le premier moyen du pourvoi par lequel la salariée fait grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée de cette demande en se fondant sur des pièces non communiquées, dès lors qu'il ne résulte ni

.. fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que tout jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens; que l'arrêt attaqué n'expose ni

jugement d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, que la seule circonstance que Mme Y... eût échoué dans la preuve de la réalité des propos dont elle affirmait avoir été l'objet ne suffisait ni

motif de faits contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes moeurs, la décision de l'assemblée générale ne peut légitimement se fonder sur une procédure d'infraction en matière d'urbanisme dont ni

la procédure devant la chambre d'accusation est essentiellement écrite, les conseils des parties ne pouvant y présenter que des observations sommaires ; que la chambre d'accusation ne peut se fonder ni

. ; que la cour d'appel constate elle-même que le bail ne prévoyait ni l'exploitation d'un restaurant ni l'aménagement d'une cour commune en seconde salle de restaurant ; que la lettre du 7 janvier 1978

grief à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors, selon le moyen, que le salarié, envoyé en mission, qui décide de son propre chef d'exercer pendant sa journée de repos une activité de loisir qui n'est ni

X... n'était justifié ni par une faute grave ni par une cause réelle et sérieuse au motif qu'en modifiant les modalités de calcul de cette commission pour l'année1995 la société EG et G Berthold avait

X... lequel ne sait ni lire ni écrire en français, et n'a pu, en dépit d'un stage d'apprentissage se former à cette nouvelle technique ; alors, qu'en second lieu, l'arrêt sans contester l'incapacité de

créance à titre chirographaire motif pris que la Caisse n'apporte pas la preuve d'un engagement plus grand de la caution, même si celle-ci est solidaire, tout en relevant que la créance n'est contestée ni

justifiant la désignation d'un délégué d'établissement qui lui fût propre, alors que la compagnie Air France faisait valoir dans ses conclusions que ces deux catégories de personnel n'ont pas le même statut, ni