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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-244044
3 juin 2025
Their radios were not working properly, so they were unable to talk to each other or call for reinforcements.
cr
6137261ccd5801467742302e
19 mai 2004
Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicole
DEAUX, en date du 10 juin 1997, qui, dans la procédure suiviec/Francis X
613725c7cd5801467742071d
24 septembre 1998
Nicole, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 10 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Francis X...
REFERES 1ère Section
6a21c274cdc6046d472c207d
26 mai 2026
Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL LEX URBA - NICOLAS
JAF section 2 cab 1
69dd3a87cdc6046d471f2e5d
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 21/38535 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQAO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Articles 233 -234 du
JLD
6708286089f19e8c50fa1cf5
10 octobre 2024
observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 24/02528 - Me Séverine MEUNIER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Nicolas
JAF Cab 1
67ec5c2edd062d9f810ea3ae
1 avril 2025
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01122 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTWY / JAF Cab 1 AFFAIRE : [M] [K] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
JAF section 2 cab 5
65849135e41137cbf9fc851e
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 19/35351 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP36I N° MINUTE : 2 JUGEMENT DE DIVORCE Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le
JCTX CIVIL - 10 000€
6a1603edcdc6046d4707a129
21 mai 2026
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Maître Claire BOEDEC de la SELARL LBG ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Nicolas
JAF section 2 cab 2
6a0cae7ccdc6046d4739ed7f
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 24/35750 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X2O N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Art. 237 et suivants du
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449706.20220425
25 avril 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Vent de raison pour la sauvegarde du bocage des communes
61372644cd580146774243e4
31 mars 2004
Nicolas, - Y... Jean-Pierre, - Z... Joseph, - Z...
TARIFICATION
63660b28bb0cef7f74279253
4 novembre 2022
Il indique également que leur travail consistait également à tirer des câbles en souterrain dans des conduits en ciment unitaire, et à raccorder les câbles, puis à les protéger avec des manchons en Silec
Chambre 1-2
6708bffc445a086e2bcedac3
& DE PROVENCE dont le siège social est situé [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Nicolas DONNANTUONI,
Chambre sociale
60328c433efbd8bfbc4a9d3f
11 janvier 2018
Puis l'activité salariale de Mme [W] s'est poursuivie au sein de l'OGEC ST MARTIN en contrat CUI/CAE jusqu'au 31 décembre 2012.
Pôle 4 - Chambre 13
69e1ce1ccdc6046d47897782
16 avril 2026
10518 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQ2I Décision déférée à la Cour : Décision du 31 Mai 2025 -Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 1] APPELANTE Madame [O] [S] Elisant domicile à la SELAS CAB
Cour d'Appel
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24 juin 2008
N° 05 / 04070 Grosse délivrée à : SCP CALAS SCP POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 24 JUIN 2008 Appel d'un Jugement (No R.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7G-MUSN S.A.S. ENTREPRISE ALM ALLAINc/CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
66162bdb99851e0008f1e55a
9 avril 2024
Le 12 juin 2019, la banque hongroise destinataire des fonds, a informé la CRCAM que le retour des fonds était impossible car le compte avait été bloqué par les autorités hongroises.
PPP Référés
6631324b19f939ca6242c08d
5 avril 2024
W-B7H-XZ5W [R] [F], [T] [F] C/ [D] [X] [J], [H] [J] - Expéditions délivrées à Avocats et défendeur - FE délivrée à Me ROUSSEAU Le 05/04/2024 Avocats : Me Stéphanie FOUGERAS Maître Nicolas
6ème chambre
DTA_2104091_20240423
23 avril 2024
et SNA-PROSPERI en cas de condamnation prononcée à son encontre à raison des fautes d'exécution commises par ces derniers qui constituent la cause exclusive des désordres.
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