L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de   : Nicolas Bratza (Britannique), président , Josep Casadevall (Andorran), Giovanni Bonello (Maltais), Kristaq Traja (Albanais), Lech Garlicki

Tulkens ,   Sir   Nicolas Bratza ,   M.   K. Traja , juges , et de   M me   S.

  L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges ainsi composée   :   Nicolas Bratza (Britannique), président , Giovanni Bonello (Maltais), Matti Pellonpää (Finlandais), Kristaq Traja (Albanais

[Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DUFLOS de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS. INTIMEES : S.A.S.

[…] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Thierry PROST, Président de chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis

Les vendeurs s'étant engagés à prendre en charge les travaux de remise en état nécessaires, ceux-ci étaient commandés, selon devis Atrial des 7 mars et 17 avril 2003 limités aux parties visiblement touchées

Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

NANTERRE CEDEX Représentée par Me Jean Charles GUILLARD (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me GUIGUES Magali (Avocat au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur Patrick Y... ... 54210 ST NICOLAS

Launay ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour,

Tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN, Greffière placée, lors des débats et de Nicole

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur CERTNER, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.

Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Roland Benjamin X... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU représenté par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Nicole

Maron, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la Société d'exploitation de l'entreprise Guy Fournier

° 24581/94            présentée par la Fédération grecque des commissaires            en douane, Nicolaos

Marconnaise - Dumbéa - BP 1515 - 98830 KOUTIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/1797 du 30/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Nicolas

présentée par Gabriel HERNANDEZ CAIROS contre l'Espagne La Cour européenne des Droits de l'Homme (quatrième section), siégeant le 17 février 2004 en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas