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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300393_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Copie en sera transmise pour information à la direction générale des finances publiques de Niort et au service des eaux du Vivier - Niort Agglo. Fait à Poitiers, le 15 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500030_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête transmise par le tribunal judiciaire de Niort et enregistrée le 9 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200078
13 janvier 2022
13 janvier 2022
[B] [V], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° B 20-19.953 contre le jugement rendu le 29 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Niort, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [8], dont
Source officielleVentes
669038f7766d1156dbc00b16
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Me Catherine BOUCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDEUR : Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] Débiteur saisi Représenté par Me Sylvain NIORD
Source officielleService des référés
669038f8766d1156dbc00b34
11 juillet 2024
11 juillet 2024
copropriétaires de l’immeuble LES SENIORIALES EN VILLES [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SARL ATHOME IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 6], représentée par Maître Sylvain NIORD
Source officielleService des référés
67eee8e5b848dd6814c633b9
3 avril 2025
3 avril 2025
MATAUGER RCS SAINT ETIENNE N°881 238 984, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS :
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037731824
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Accord sur la situation des salariés du site secondaire de Niort au sein de la société Thales Services SAS
Source officiellecr
61372583cd5801467741e696
8 février 1994
8 février 1994
ce type ; "que le magasinier du garage a précisé qu'il avait procédé à un échange standard, portant sur un radiateur de CX diesel ; "qu'après investigations auprès du concessionnaire Citroën de Niort
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045162164
15 avril 2021
15 avril 2021
ccord collectif relatif à lorganisation du temps de travail de Niort PPDC - Services collectes/ centration -S3C
Source officiellechambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
8 avril 2025
ès qualités de liquidateur judiciaire, dont le siège social est [Adresse 1] - Intervenantes volontaires : 2) la société CARTOL, Société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Niort
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043916507
28 août 2020
28 août 2020
Avenant de révision de l'Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdo du site de Mauzé sur le Mignon sur l'Etablissement de Niort
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043206721
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires du site de Mauzé le Mignon etablissement de Niort PPDC
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029893515
12 décembre 2014
12 décembre 2014
A..., tiré de ce que la nouvelle délimitation des cantons prévue par le décret attaqué ne respecte ni les limites du territoire de la communauté d'agglomération de Niort, ni celles des cantons actuels
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a10
6 décembre 2005
6 décembre 2005
APPELANT : Monsieur Anthony X... ... 79000 NIORT Représenté par Me Nicole BARILLOT (avocat au barreau de NIORT) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 04 / 4165 du 16 / 07 / 2004 accordée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01332
16 septembre 2015
16 septembre 2015
d'autres candidats avaient à ses yeux des compétences supérieures, la convention collective ne visant que la prise en compte des critères familiaux que n'invoque pas Mme X..., qui aurait pu déménager à Niort
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031600370
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Etablissement hospitalier public - Centre Hospitalier de Niort - (Deux-Sèvres). n° 2011-0009.
Source officielle2ème Chambre
6799c43f5331f58c9ee86fd8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6U2 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 janvier 2024 rendu par le Président du Tribunal Judiciaire de NIORT
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030666227
7 mai 2013
7 mai 2013
Syndicat intercommunal - Syndicat d'adduction des Eaux du Vivier - Niort (Deux-Sèvres). n° 2013-0004.
Source officielleChambre Sociale
64c35c76f01612d969deffe8
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par jugement du 26 décembre 2019, le tribunal de commerce de Niort a homologué l'accord intervenu entre Mme [N] [X] et M. [G] [X].
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000029409564
4 juin 2014
4 juin 2014
Direction des services fiscaux (DSF) des Deux-Sèvres - Service des impôts des entreprises (SIE) de Niort - Exercice 2007. n° 70027.
Source officiellePage 28 sur 217