Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2ème alinéa de l'article 99 du code général des impôts, les contribuables soumis au régime de la déclaration contrôlée doivent

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que les erreurs contenues dans le jugement contesté du tribunal administratif de Poitiers, pour regrettables

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles 1931 et 1939 du code général des impôts, applicables dans le présent litige, que les demandes

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions du II de l'article 1414 du code général des impôts en vigueur en 1981 : "Les contribuables âgés de plus de 65 ans

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 79 du code général des impôts : "Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le contrat de travail qui liait Mme X... à l'association générale de retraites par répartition a été rompu le

[L] était éleveur de bovins et qu'il disposait de l'équipement pour les nourrir quand ce document ne comportait aucune indication relative au matériel que possèderait M.

PRONONCER LE DIVORCE EN CAS D'ALTERATION DES FACULTES MENTALES DU CONJOINT DEFENDEUR QUE LORSQUE CETTE MESURE RISQUE D'AVOIR DES CONSEQUENCES TROP GRAVES SUR SA MALADIE, NE S'ATTACHERAIT NI AUX SENTIMENTS NOURRIS

CHAHID-NOURAI, COMMISSAIRE CONSIDERANT QUE M. HUYGHUES X...

formalisation d'un écrit, se référaient implicitement, ne permet d'écarter la nature de contrat de dépôt salarié ; qu'il est expressément stipulé en particulier que la ferme de pension s'engage à loger, nourrir

sites de vente en ligne, ni l'article de presse, ni les documents témoignant de comportements unilatéraux imputables à des verriers autres que Essilor) ; qu' aucun indice sérieux n'est susceptible de nourrir

sites de vente en ligne, ni l'article de presse, ni les documents témoignant de comportements unilatéraux imputables à des verriers autres que Essilor), qu'aucun indice sérieux n'est susceptible de nourrir

Z... a aussi également tiré profit de la prostitution habituelle d'autrui durant la période de prévention retenue, le recrutement et la rémunération de prostituées devant nourrir une amitié déjà forte

police, ces deux vétérinaires ont précisé que l'état de maigreur constatée par B... était possible dans la mesure où, en 15 jours, une maigreur prononcée pouvait devenir normale si les chevaux ont été nourris

Y..., AYANT ETE NOURRIS, CHAUFFES ET ECLAIRES PAR CELLE-CI, Y AVAIENT RENONCE TACITEMENT, ALORS QUE, D'UNE PART, LA RENONCIATION A UN DROIT NE SE PRESUME PAS ET NE POURRAIT RESULTER DU SEUL SILENCE DU

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée par un certain nombre de violations des libertés fondamentales ; qu'il ne pourra bientôt plus se nourrir et se chauffer ; - son courrier du 8 décembre

est remplie dès lors qu'elle est dans l'impossibilité de poursuivre sa vie maritale et professionnelle, ce qui la prive des ressources nécessaires pour subvenir à ses besoins essentiels, notamment se nourrir

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que si M.

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.119 du code électoral : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal